samedi 18 mai 2013

Communiqué de presse de Martine Aubry - décision de la Cour d'Appel de Paris du 17 mai 2013

La chambre de l'instruction a jugé que la mise en examen décidée par Madame Bertella-Geffroy à mon encontre était infondée, et a décidé son annulation.

Chacun sait que j'ai toujours agi, comme fonctionnaire et aussi comme ministre, pour défendre et conforter les droits des salariés, et les protéger contre les risques au travail.

La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m’être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n’ai cessé de le dire depuis le premier jour.

J'ai toujours agi en fonction de l’état des connaissances pour protéger au mieux les salariés.

Ministre du travail, j’ai notamment créé la cessation anticipée d’activité pour les salariés de l’amiante, ainsi que le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Aujourd’hui, je pense d’abord aux victimes de l’amiante et à leurs familles. Je continuerai à me battre auprès d’elles, comme je le fais depuis des années, au plan local comme au plan national, pour que leurs droits soient reconnus : droit à un procès qui permette d'identifier les responsabilités individuelles ou collectives, droit à ce que les conséquences en soient pleinement tirées pour notre système de santé publique afin qu'un tel drame ne puisse se reproduire.

Je souhaite plus que tout que la justice dispose des moyens nécessaires, comme s’y est engagée la Garde des Sceaux, pour mener à bien ce travail dans les délais les plus brefs.