samedi 31 août 2013

Revalorisation des retraites agricoles : Notre priorité

François Hollande, candidat à la Présidence de la République, avait pris des engagements précis pour la revalorisation des retraites agricoles. Le Parti socialiste se réjouit de la confirmation de la mise en œuvre, dans le cadre du quinquennat et dès 2014, des six propositions qu’il avait avancées. 

L’extension du régime de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des non salariés agricoles aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux déjà retraités dès 2014 est une avancée majeure, en particulier pour les femmes qui en sont les principales bénéficiaires.

La garantie d’une retraite des agriculteurs d’au moins 75 % du smic pour une carrière complète, avec une montée progressive d'ici la fin du quinquennat, vient d’être confirmée. Cette mesure, résultant de la loi de 2002, aurait due être mise en œuvre par les gouvernements de droite successifs qui se sont montrés incapables de l’appliquer. 

Afin d’assurer le financement le plus juste possible, ces mesures seront principalement financées par une action sur les niches sociales agricoles, s’inscrivant ainsi dans la lutte contre l’optimisation fiscale et la mise en œuvre d’une équité entre les différentes formes sociétaires. C’était une préconisation forte portée par la Cour des comptes et dont la reprise par le gouvernement doit être saluée.

Le Parti socialiste soutient la démarche volontariste du gouvernement qui agit dans le sens de la justice sociale et le respect de la dignité des retraités du monde agricole.

Réforme pénale : Équilibrée et ambitieuse

Le Parti socialiste salue les arbitrages annoncés hier matin par le Premier ministre sur le projet de loi de lutte contre la récidive et la réforme pénale, nourris des travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.
 
Dans le respect des engagements présidentiels, une nouvelle ère débute dans l’histoire pénale de notre pays : après 10 ans d’une politique pénale de droite erratique, contre-productive dans la lutte contre la récidive, l’efficacité est le mot d’ordre de cette reforme gouvernementale.
 
Efficacité au service de la sécurité des Français : en luttant contre les sorties de prison « sèches » (sans accompagnement), en mettant en place une contrainte pénale en milieu ouvert dont le but sera à la fois de sanctionner le délinquant et de préparer sa réinsertion dans la société, en supprimant les peines planchers qui privaient les magistrats de tout pouvoir d’appréciation, la future réforme pénale permettra de lutter contre la récidive dont le taux dépasse 60%. Car lutter contre la récidive, c’est d’abord empêcher de nouvelles infractions et donc de nouvelles victimes.
 
Dans le même temps, les possibilités d’aménagement des peines, ouvertes par la loi pénitentiaire de 2009, seront limitées aux peines de moins d’un an pour les primo délinquants et moins de 6 mois pour les récidivistes, contre 2 ans et 1 an précédemment. En instaurant un principe d’examen obligatoire de possibilité de libération conditionnelle, en excluant de la possibilité du recours à la contrainte pénale les délits les plus graves tels que le proxénétisme, le trafic de drogue ou les vols et violences aggravés, le gouvernement confirme sa volonté de fermeté à l’égard de la délinquance.
 
C'est une réforme équilibrée, qui s’appuiera à la fois sur l’institution judiciaire et l’institution policière avec l’appui des zones de sécurité prioritaires, et qui prend en compte les victimes, dont le droit à l’information sera garanti tout au long de la procédure.
 
Enfin, c’est une réforme qui se donne les moyens de ses ambitions, avec la création de postes de juges d’application des peines et de plusieurs centaines de postes dans les SPIP, et l'objectif une réduction du nombre de personnes suivies par agent. 

jeudi 29 août 2013

Armes chimiques en Syrie : La France engagée

Un Conseil de Défense à l'Elysée a analysé hier les options pour une réaction internationale et proportionnée à l'usage massif d'armes chimiques commis à Damas le 21 août dernier, alors que toutes les preuves disponibles concordent pour désigner le régime de Bachar Al-Assad comme le commanditaire de ce nouveau crime de guerre en Syrie.

Le Parti socialiste salue la détermination du président de la République à ne pas laisser impuni un crime aussi abject qui viole la Convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques en vigueur depuis 1997, qui complète le Protocole de Genève de 1928. Tolérer de telles exactions jetterait un discrédit durable et lourd de conséquences sur la sécurité internationale et l’interdiction des armes chimiques et biologiques.

Le Parti socialiste note que la décision française de contribuer à l'élaboration d'une riposte internationale appropriée à la gravité des crimes place la France au niveau de ses responsabilités, en particulier la Responsabilité de protéger les civils, définie en 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies. 

A l’inverse, en utilisant volontairement l'arme chimique, l'Etat syrien a largement piétiné sa Responsabilité de protéger son propre peuple. 

Rentrée scolaire 2013 : La refondation de l'école est en marche

La rentrée scolaire 2013 sera placée sous le signe de la priorité donnée à la réussite de tous les enfants de France par le président de la République et par tous les Socialistes à ses côtés. 

Des mesures fortes ont été prises dès mai 2012, ainsi l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, 1 000 créations de postes de professeurs des écoles, et la décision de créer 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation sur l’ensemble du quinquennat, pour réparer les dégâts causés par 10 ans d’une politique de droite qui a méprisé les enseignants et mis à mal l’ensemble de notre système éducatif.

Aujourd’hui, après la promulgation de la loi de refondation de l’Ecole, la rentrée scolaire 2013 marque le début d’une nouvelle étape décisive pour l’avenir des enfants de notre pays. 

Le Parti socialiste salue les changements nombreux et concrets de la rentrée 2013 : plus de 6 700 postes d’enseignants supplémentaires destinés en priorité à renforcer la scolarisation des moins de trois ans, à permettre la mise en place du dispositif "plus de maîtres que de classes" dans les territoires prioritaires ou encore à améliorer les remplacements, la poursuite des efforts en matière de lutte contre le décrochage scolaire, des nouveaux rythmes scolaires pour un quart des écoliers français, mieux adaptés aux rythmes d’apprentissage des enfants, la création d’un service public du numérique éducatif. Un effort particulier a été consenti pour l’accompagnement des élèves handicapés : 28 000 auxiliaires de vie scolaire seront progressivement titularisés.

Le Parti socialiste se réjouit que tout soit mis en oeuvre pour refaire de l’Ecole le moteur de la réduction des inégalités et de la méritocratie républicaine : le rétablissement d’une véritable formation des enseignants par la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, le recrutement de 6 000 nouveaux emplois d’avenir professeurs, ou encore l’instauration d’un parcours d’éducation artistique et culturelle. 

L’Ecole telle que la conçoivent les Socialistes ne doit laisser aucun enfant sur le bord du chemin. Elle doit aussi être le lieu de l’apprentissage par tous des valeurs de la République et de la formation de citoyens éclairés. C’est pourquoi un enseignement de la morale laïque sera désormais dispensé de l'école primaire à la terminale.

Le Parti Socialiste réaffirme son plein soutien au président de la République et au ministre de l'Education Vincent Peillon dans leur action pour la jeunesse et sera pleinement mobilisé dans les semaines à venir auprès des Français pour défendre cette grande cause qu’est l’Ecole de la République, avec en particulier la distribution d’un tract sur l’éducation, couplé avec un tract sur l’emploi, tirés à 3 millions d’exemplaires.

Le Gouvernement et la Région au travail pour le Nouveau Grand Paris

Communiqué du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France

Hier matin a eu lieu la première réunion du comité de pilotage consacrée au suivi de la mise en œuvre du Nouveau Grand Paris réunissant la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile DUFLOT, et le Ministre délégué chargé des Transports, Frédéric CUVILLIER, le Président de la Région Île-de-France, Jean-Paul HUCHON ainsi que le Préfet de Région, la Directrice Générale du STIF, le Président du Directoire de la SGP, les Présidents des opérateurs RATP, SNCF et RFF.

La réunion de ce comité de pilotage dédié au suivi des engagements du Nouveau Grand Paris est une étape supplémentaire vers la réalisation de ce projet d’investissement essentiel pour les transports, l’aménagement du territoire et l’emploi en Île-de-France.

« Le Nouveau Grand Paris, c’est du concret. L’implication directe des ministres en témoigne. C’est un signe supplémentaire envoyé à la droite francilienne qui s’est beaucoup agitée pour rien ces derniers mois » estime Guillaume Balas.

« Au lendemain des annonces du Premier Ministre sur le Nouveau Grand Paris, elle a dénoncé le « manque de crédibilité de son financement » ; quatre mois plus tard, la Région et l’Etat signe une convention de financement de 7 Mds€ consacrée à l’amélioration du réseau existant, premier volet du Nouveau Grand Paris et deux mois après, le Gouvernement, la Région et l’ensemble des opérateurs se retrouvent pour travailler à sa mise en œuvre. »

« Cette opposition est assez puérile. A force de l’entendre crier au scandale à chaque avancée on va finir par croire que la droite francilienne souhaite l’échec du projet » conclut le président du groupe socialiste.

mercredi 28 août 2013

Neuilly-sur-Marne : Rencontre sur l'emploi et l'insertion avec des jeunes

Je serai ce midi aux côtés d'une vingtaine de jeunes Nocéens pour aborder la question de l'insertion et de l'emploi dans notre ville.

A cette occasion, je présenterai les mesures portées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec une attention portée au dispositif "emplois d'avenir" impulsé par le Président de la République, François Hollande.

Dans notre ville, les mesurettes clientélistes et autres emplois de complaisance ne peuvent être des réponses au désarroi de dizaines de jeunes soucieux de leur avenir.

Oui, le désarroi amène de plus en plus de jeunes à vivre d'économie parallèle et de petits boulots non déclarés risquant ainsi de graves problèmes.

A l'évidence, nous devrons aussi poser l'offre existante sur la table pour,d'une part, évaluer les pratiques, les méthodes et les
contenus d'accompagnement des publics, notamment les plus fragilisés par les longues périodes de chômage et d'errance, et d'autre part, de nous poser la question du renforcement des structures existantes comme "Le Martin Pêcheur" qui, la aussi doit être mieux doté en terme de moyens et renforcé dans ses missions.

Pour cela, cette structure devra rendre public son bilan, il devra être qualitatif et quantitatif et devra être en mesure de lever toutes formes d'inquiétudes qu'elles soient liées à l'utilisation du lieu (notamment le week-end) ou bien encore au volet comptable  et financier.

D'autres rencontres sur cette thématique sont programmées dans toute la ville. 

A très vite !

 

mardi 27 août 2013

La Région île de France aux côtés des familles défavorisées

Alors que près d’un tiers des familles françaises ne part pas en vacances, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier, vice-présidente en charge de l’Action sociale, des Formations sanitaires et sociales, de la Santé et du Handicap au Conseil régional d’Ile-de-France, soutiennent cette initiative annuelle du Secours Populaire.

« Je me réjouis de permettre à des enfants de familles défavorisées de profiter des joies de la mer, ne serait-ce qu’une journée et dans une région qui m’est particulièrement chère. Pour certains, ils la verront pour la première fois ; c’est une injustice que je ne peux me résoudre à accepter » souligne Laure Lechatellier

La vice-présidente se rendra à l’édition 2013 de la Journée des Oubliés des Vacances, qui aura lieu cette année à Cabourg, le 28 août.

Chaque été le Secours populaire emmène au bord de la mer des milliers de jeunes Franciliens et Franciliennes de 6 à 12 ans qui n’ont pas la chance de pouvoir partir en vacances avec leur famille. Depuis 2008, le Conseil régional d’Ile-de-France soutient financièrement cette initiative à hauteur de 40 000 euros.

La Région Ile-de-France soutient par ailleurs le Secours populaire pour son aide alimentaire (114 000 euros), elle participe aussi régulièrement au financement du Banquet des cheveux blancs.

lundi 26 août 2013

La Maire de Bollène homophobe ?

Le Parti socialiste dénonce vivement l’attitude de Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse), qui refuse de célébrer le mariage d’un couple de femmes et de déléguer son pouvoir pour qu’un adjoint puisse le faire. 

Le préfet a en conséquence été saisi pour que le mariage puisse être célébré le 10 septembre prochain.

Cette maire d’extrême droite, membre de la Ligue du Sud, s’est rendue coupable d’une discrimination inacceptable contre les couples de même sexe. 

Refuser de marier ces couples est illégal et puni par la loi : le Parti socialiste souhaite que la justice soit saisie et envisage les poursuites possibles contre Marie-Claude Bompard.

*RAPPEL* Neuilly-sur-Marne : L'Association "Neuilly-sur-Marne et Vous" n'a pas le soutien du PS

*RAPPEL*A LIRE AVEC ATTENTION

C'est mieux en se le disant ! Vous êtes encore nombreux et nombreuses à m'alerter sur ce qui ressemble à un acte de manipulation politique.

L'Association "Neuilly-sur-Marne et Vous" (Améliorer la vie des Nocéens) présidée par l'actuel Maire et Vice-présidée par la Conseillère Générale et 2 maires-adjoints membres du PS, n'est pas la création du Parti Socialiste en vue des municipales de 2014.

Il est vrai que la présence de 3 élus socialistes dans la direction de cette association dont la responsable du PS local pourrait laisser croire à un soutien de mon organisation politique.

Par ces quelques mots, je vous réaffirme qu'il s'agit d'une initiative non validée par le Parti Socialiste local et encore moins par la direction départementale et nationale.

J'ai à ce propos saisi officiellement la direction du PS.

Notre organisation politique est structurée autour de statuts et de règles votés par les militantes et les militants, qui fixent le calendrier de désignation de nos candidates et candidats et notamment celui où celle que l'on appelle "premier ou première des socialistes" (tête de liste).

Ce sera donc dans ce cadre exclusif, que le PS aura à désigner ses candidates et ses candidats pour les prochaines municipales dans notre ville.

Renouvellement, rajeunissement, compétences, dynamisme, diversité et avoir la qualité de membre du PS devront être des conditions à respecter pour porter les couleurs du PS, pour être candidate ou candidat.

Il s'agira aussi de respecter la charte éthique du Parti Socialiste qui indique notamment ceci : 

Les élus ou dirigeants du parti, nationaux ou locaux, condamnés pour des délits relatifs à leurs responsabilités ou contraires aux valeurs et principes du Parti pourront être suspendus en cas de condamnation en première instance et exclus en cas de condamnation définitive." (consultable sur www.parti-socialiste.fr)

Vous l'aurez compris, les ultimes manipulations visant à préserver un mandat acquis depuis 1977, produisent que rejet et déception.

Le choix du travail, de l'écoute, du partage, du vive ensemble, de l'intégrité et du respect de toutes et tous, est le seul porteur d'espoir.

Vous pouvez compter sur ma détermination, sur mon engagement à vos côtés, aujourd'hui et bien plus encore demain.

Nous présenterons une liste à l'occasion des Municipales de 2014, c'est à présent une certitude.

À très vite !  

samedi 24 août 2013

Reconnaissance du métier d'accompagnant

Le Parti socialiste se félicite des mesures annoncées par Vincent Peillon, Goerge Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti permettant la reconnaissance du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap. 

La pérennisation des 28 000 contrats d'accompagnants dans les 6 prochaines années, l'embauche de 8 000 personnes supplémentaires pour la rentrée 2013, l'engagement de mener des échanges autour du temps de travail des accompagnants sont les preuves que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est déterminé à soutenir les accompagnants et à les inciter à plus de professionnalisation. 

Plus encore, ces mesures démontrent que l'école inclusive voulue par François Hollande se met en place, au bénéfice de tous les élèves et notamment des élèves en situation de handicap. Les annonces concernant l'utilisation du numérique et l'instauration des parcours personnalisés viennent ainsi renforcer la place de ces élèves au sein de l'institution. 

C'est également cela investir dans l'avenir pour garantir le droit à la réussite de tous.

vendredi 23 août 2013

Rassemblement des Socialistes à La Rochelle

Comme tous les ans depuis 10 ans, je participe à l'université d'été du Parti Socialiste aux côtés de milliers de militantes et de militants.

Moment intense de réflexion, de proposition et d'ambition pour notre organisation politique, cette université d'été nous permettra également d'évaluer nos politiques nationales, celles impulsées par le Président de la République, François Hollande et son Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault.

Le rassemblement des socialistes est une condition incontournable pour la réussite du projet que nous portons pour la France.

Les prémices de la sortie de crise sont palpables, il nous faut poursuivre cet épineux travail de relance économique pour continuer à faire grandir notre pays, notre République.

Les Socialistes s'y attèlent avec force et confiance.

Vous pouvez suivre en direct les travaux de l'université d'été sur partisocialiste.fr

A très vite ! 

jeudi 22 août 2013

Rock en seine : un festival qui ressemble à sa Région (23, 24, 25 août)

Il y a 11 ans, la Région Ile-de-France lançait la première édition de Rock en Seine sur le superbe site du domaine de Saint Cloud. Rendez-vous incontournable du dernier week- end d’août, le Festival attire de plus en plus de passionnés de musique au point que les scènes ont été multipliées par quatre, pour accueillir aujourd’hui plus de 60 groupes.

« Il n’existait aucun festival d’envergure pour honorer le rock dans notre région. Une des premières régions d’Europe, capitale mondiale du tourisme ! Il fallait relever le défi. Je l’ai fait avec beaucoup  de plaisir, avec le soutien des élus régionaux amateurs de musique amplifiée comme moi » rappelle Jean-Paul Huchon.

Pour Julien Dray : « Nous sommes fiers de ce festival qui a atteint sa pleine maturité. Fiers que la Région Ile-de-France ait contribué à la mise en place d’un festival dont l’aura dépasse désormais largement les frontières de notre territoire, ayant atteint une dimension européenne et internationale. Cette année encore, le soutien de la Région ne se démentira pas. »

La Région propose cette année des forfaits à prix avantageux pour ceux qui sont en fragilité financière : 
5 000 billets à tarif réduit (- 20%) seront réservés chaque jour de festival aux jeunes de moins de 18 ans, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires de RSA.

Cette année encore, le Festival sera « Green n’clean » avec des efforts de réduction de l’empreinte écologique : collecte sélective, consigne de  gobelets, toilettes sèches, cendriers de poche, incitation à l’utilisation des transports en commun (adaptation des horaires de métro à l’heure de fin des concerts, co-voiturage…).

La Région disposera d’un stand sur le site pour accueillir de jeunes groupes émergents, le réseau de musiques actuelles, le RIF, et pour offrir de l’information aux festivaliers, comme la prévention aux risques liés au bruit etc.

L’édition 2013 présentera une soixantaine d’artistes sur 4 scènes durant 3 jours, avec 15 groupes pour les scènes « émergences » et 9 groupes franciliens sur le stand région.

Aujourd’hui Rock en seine affiche complet. Succès en termes de fréquentation : record battu en 2012 avec près de 110 000 personnes et succès artistique qui se base sur une volonté forte de la Région : assurer une diversité des esthétiques musicales en ouvrant le Festival à l’électro, au rap…

 

 

Casier judiciaire et FIJAIS : Comment ça marche ?

Vous avez été nombreuses et nombreux à me demander ce qu'est un casier judiciaire et ce que représente le FIJAIS : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et dans quel cadre, une inscription y est faite.

Par ces explications, vous trouverez toutes les réponses utiles. 

Ainsi, elles viendront démentir ou confirmer ce qui peut être avancé à Neuilly-sur-Marne par quelques spécialistes de la rumeur publique. 

Me concernant, je n'ai jamais eu de casier judiciaire puisque jamais condamné. 

Je tiens à la disposition de chacun et chacune, la copie de mon extrait de casier judiciaire confirmant cela.

Assumer des responsabilités politiques, c'est vouloir la transparence et la vérité au quotidien.

Renouer avec nos électeurs et nos électrices, c'est d'abord arrêter d'adapter les arguments, en s'arrangeant avec la réalité et avec les faits pour lesquels une condamnation a pu être prononcée, le tout en manipulant le verbe avec un aplomb aussi inquiétant que dangereux.

Bonne lecture. 

Le casier judiciaire

Tout d'abord, où apparaissent les condamnations ?

***
Le bulletin n° 1

Toutes les condamnations figurent au bulletin n° 1 de votre casier judiciaire. Ce bulletin est réservé aux magistrats, procureur de la République et juges.

Lorsqu’il n’existe pas de fiche au casier judiciaire, le bulletin n° 1 porte la mention “néant”. Mais, s’il existe des fiches, celles-ci serviront de preuve de la récidive. 

Et ce n’est que si vous contestez ce qu’il y a d’inscrit sur la fiche que le procureur de la République demandera une copie de la condamnation contestée.

Le bulletin n° 2

Le bulletin n° 2 ne contient pas le relevé intégral des fiches. 
En effet, ce bulletin est destiné à des administrations comme le préfet ou les autorités militaires et aux employeurs accueillant des mineurs.

Sont donc exclues du bulletin n°2 :
les contraventions de 5e classe ; les condamnations prononcées contre les mineurs ; les condamnations avec sursis, lorsque le délai d’épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l’exécution de la totalité de la peine, sauf si le juge a prononcé le suivi socio-judiciaire ou la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

La demande de bulletin n°2 est faite directement par l’administration ou par l’employeur, sans que vous soyez mis au courant. Le relevé n’est pas communiqué aux employeurs privés, ceux-ci sont simplement informés de l’existence ou non d’une mention vous empêchant de travailler pour eux.

Pour savoir ce que contiennent les bulletins n° 1 et 2 de votre casier judiciaire, il faut en faire la demande.

Le bulletin n° 3

Le bulletin n° 3 est le seul extrait de casier judiciaire qui pourra vous être délivré. Potentiellement, tous les employeurs qui justifient d’un intérêt légitime à connaître vos antécédents judiciaires peuvent vous le demander. 

Le bulletin n° 3 ne conserve donc que les sanctions les plus graves. 

Seules figurent sur ce bulletin :

les condamnations à une peine de prison de plus de 2 ans fermes ;
les condamnations à une peine de moins de 2 ans fermes si le juge a ordonné son inscription au bulletin n° 3 ; les condamnations à des interdictions, déchéances ou incapacités prononcées sans sursis (suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction d’émettre des chèques…).

Pour savoir ce que contient le bulletin n°3, faites votre demande sur Internet.

Autres mentions du casier judiciaire

Le juge pénal n’est pas seul à prononcer des interdictions. 

Certaines décisions civiles vous retirent des droits et sont donc inscrites au casier judiciaire. C’est le cas de l’interdiction de diriger une entreprise à la suite d’une faillite ou de la déchéance de l’autorité parentale prononcée par le juge aux affaires familiales.

Si vous êtes de nationalité étrangère et en situation irrégulière, les arrêtés d’expulsion du préfet sont inscrits à votre casier judiciaire et vous empêcheront d’acquérir la nationalité française jusqu’à ce qu’ils soient rapportés ou abrogés.

Le FIJAIS : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à tout moment.

Chiffres clés
 
Au 30.10.2008, ce fichier concernait environ 43 408 personnes. 
 
A quoi sert ce fichier ?

Le FIJAIS sert à :
- prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés 
- faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions
- les localiser rapidement et à tout moment.

Les personnes inscrites dans le FIJAIS ont l’obligation de justifier de leur adresse une fois par an et de déclarer leurs changements d’adresses dans les quinze jours ; les auteurs d’infractions les plus graves doivent, tous les six mois, voire tous les mois en cas de dangerosité justifier en personne de leur adresse.

Qui est responsable de ce fichier ?

Le ministère de la Justice est responsable du FIJAIS.

En pratique, le FIJAIS est placé sous le contrôle du magistrat qui dirige le casier judiciaire
 
Ques sont les critères d'inscription à ce fichier ?

Sont inscrites :

les personnes condamnées même non définitivement pour avoir commis une infraction sexuelle ou violente, les personnes ayant exécuté une composition pénale, mises en examen par une juridiction d’instruction, ayant fait l’objet d’un non-lieu, d’une relaxe, ou d’un acquittement fondé sur des motifs tenant à l’abolition des facultés de discernement, ou encore s’agissant de ressortissants français ayant été condamnés à l’étranger pour une de ces infractions.

Que contient ce fichier ?

Le FIJAIS enregistre :

leur identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, alias éventuel, dans certains cas la filiation), leur adresse , la décision de justice fondant l’inscription au FIJAIS (nature de l’infraction, nature et date de la décision, peines ou mesures prononcées, juridiction les ayant prononcées, date et lieu des faits commis).

Qui peut procéder à une inscription ?

Le fichier est alimenté par les procureurs de la république et les juges d’instruction compétents ainsi que, pour les changements d’adresse, par les services de police et de gendarmerie, par l’intermédiaire de moyens de télécommunication sécurisés et après vérification de leur identité.

Le gestionnaire du FIJAIS doit, avant d’inscrire effectivement une personne au FIJAIS, vérifier son identité au vu du répertoire national d’identification des personnes physiques. Il peut procéder à des effacements ou refuser des enregistrements qui ne seraient pas conformes aux exigences législatives et réglementaires.
 
Combien de temps sont conservées les informations ?

Les informations sont conservées pendant vingt ou trente ans selon la gravité de l’infraction commise.

Les informations sont effacées avant l’écoulement de cette durée maximale de conservation en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement, cessation ou mainlevée d’une mesure de contrôle judiciaire, mort de l’intéressé, ordre du procureur de la République compétent d’effacer des informations.

Qui peut consulter ce fichier ?

Les autorités judiciaires, la police et la gendarmerie, les préfets et les administrations de l’État (cf énumération à l’article R53-8-24 du code de procédure pénale).

Le ministère de l’Intérieur est alerté par le gestionnaire du FIJAIS : des nouvelles inscriptions, des modifications d’adresse de personnes déjà inscrites et de l’identité des personnes qui n’ont pas justifié de leur adresse dans les délais prévus. Le ministère de l’Intérieur ne stocke pas ces informations. Cela lui permet d’informer les commissariats et les brigades de gendarmerie territorialement compétents.

Comment les personnes sont-elles informées ?

Au moment de la notification, par recommandé avec accusé de réception, des obligations résultant de cette inscription et, selon le cas, par la juridiction, l’administration pénitentiaire ou un magistrat.

Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?

Les personnes fichées au FIJAIS peuvent se faire communiquer oralement par un magistrat les informations les concernant.

Elles n’en obtiennent pas copie, mais elles peuvent demander la rectification ou l’effacement des informations les concernant lorsque le gestionnaire du fichier a été informé de la décision du magistrat compétent de procéder sans délai à l’effacement ou à la rectification de données.

Vous savez tout ! 

A très vite ! 

mercredi 21 août 2013

Ce que Valls apporte à la Gauche, par Jean-Jacques URVOAS*

Les marées sont un phénomène bien connu des bretons. Leur coefficient est observé car de lui dépend la capacité de pêche à pied, les courants qu’elles entraînent sont surveillés comme source potentielle de noyade, les flux et les jusants sont régulièrement répertoriés à toutes fins utiles.  Bref, elles font quasiment parties de notre ADN…

Il n’y a donc nulle surprise à constater le ressac qui depuis quelques jours se forme contre le ministre de l’Intérieur. Ce n’est qu’une agitation de surface qui résulte de l’interférence de son poids dans l’opinion et des sujets difficiles dont il a la responsabilité au sein du gouvernement. Son amplitude restera cependant faible car à l’évidence, Manuel Valls est – avec d’autres – un atout précieux pour la réussite du quinquennat de François Hollande.

Il y a (déjà !) 5 ans, j’avais écris  quelques lignes sur lui au moment de la publication de son livre « Pour en finir avec le vieux socialiste… et enfin être de gauche« . Ceux qui me font l’amitié de me lire savent donc que je ne suis ni l’un de ses contempteurs ni l’un de ses thuriféraires. Ce ne fut pas plus mon candidat lors des primaires socialistes. Manuel Valls est simplement un partenaire avec qui je travaille régulièrement, ce qui me donne l’occasion d’observer sa pratique au pouvoir.

Le ministre de l’Intérieur est d’abord un non-conformiste dans un milieu conventionnel. C’est avant tout ce qui, à mes yeux, explique l’intérêt que l’opinion lui porte. Il a des manières directes, l’esprit railleur, la parole aisée, un regard caustique. Il lui arrive de se montrer susceptible mais ce n’est pas un homme de chapelle ou de clan. Doté d’une capacité de travail peu banale, il fait preuve d’un goût vérifié pour l’efficacité.

Dès lors, sa présence à l’Hôtel de Beauvau est la meilleure garantie pour que dans cette législature la sécurité appartienne à la petite liste des priorités durables de la gauche. Après celui pour 2013 qui l’illustra concrètement, le budget pour 2014 le confirmera.

De même, son action depuis un an si elle n’est pas parfaite, peut aisément revendiquer la comparaison avec celle de ses prédécesseurs.  Le procès en sorcellerie sur une supposée similitude avec Sarkozy ne tient que pour ceux qui se contentent des facilités ou des approximations. (Qu’on me permette ainsi de renvoyer à un petit texte que j’avais publié dans Marianne, le 8 novembre 2012, en réponse à une tribune d’Edwy Plenel).

Comment peut-on par exemple écrire en permanence qu’il aurait comme préoccupation constante de se comporter comme le relai des syndicats policiers les plus conservateurs quand on connait laréforme qu’il a imposé de la « police des polices«  ? 

Comme Pierre Joxe le fit, Valls a mis la déontologie et l’exemplarité au coeur de sa vision du fonctionnement de son administration. Demain, par exemple, tous les citoyens s’ils s’estiment victimes d’un dérapage de la part d’un policier (verbal, physique, soupçons de corruption…) pourront directement saisir l’Inspection générale de la Police.  Plus besoin de vidéo sur Internet comme on vient de le voir à Joué-les-Tours pour alerter sur des comportements troubles.

On lui reproche aussi un vocabulaire par trop martial et une attirance soutenue pour les médias. Il est vrai qu’il a du caractère et considère la vie publique comme une lice, la politique comme un champ de bataille et le pouvoir comme un donjon à prendre. Il est logique alors qu’il utilise les émissions de radio ou de télé comme des machines de siège ou des feux grégeois. Si ses mots claquent c’est qu’il les aiguise comme des traits d’arbalète et ses formules comme des balistes. On peut le critiquer pour choisir de ne pas travestir sa pensée et de regarder les situations dans nos villes aussi froidement mais n’était-il pas plutôt simplement en accord avec Jaurès qui, à la tribune d’un congrès socialiste (c’était en septembre 1900), s’écriait  » quand les hommes ne peuvent plus changer les choses, ils changent les mots » ?

Enfin, on critique son absence de résultat. Quand l’attaque vient des chasseurs d’affût de l’UMP, il faut surtout y lire leur crainte de le voir réussir là où l’échec fut leur seul bilan. Quand cela vient de nos rangs, je suis plus dubitatif : aigreur, jalousie, myopie ? La gravité, la profondeur et surtout la banalisation de la délinquance ont mis longtemps à être reconnues. Aujourd’hui l’anomie de notre société, la lente désagrégation de certaines de ses règles ne sont plus contestées. Il faut donc une lente et patiente action pour stopper la mise en cause endémique de l’autorité – des autorités – et rétablir la sécurité. Valls s’y emploie, il a besoin de temps. C’est son devoir et notre intérêt.

Jean-Jacques URVOAS est Député, Président de la commission des lois, Spécialiste reconnu des questions de sécurité.  

Halte à l’overdose xénophobe

La une de Valeurs Actuelles « Roms l’Overdose » est indigne, anti-républicaine et incite à la violence xénophobe contre une catégorie de la population .

Les valeurs nauséabondes qui y sont véhiculées n'ont rien d'actuelles, elles sont anti-républicaines.

Cette "Une" est la manifestation d'une campagne politique intolérante et intolérable.

Nous mettons en garde contre la banalisation de ce type de campagnes et d'idées contre lesquelles le PS a décidé de lancer l'offensive.

Halte à l’overdose xénophobe !
 

Neuilly-sur-Marne : De l'emploi pour nos jeunes

Le 8 octobre 2013, se tiendra le 5ème forum pour l'emploi.

A cette occasion, 4000 emplois seront proposés aux jeunes par plus de 80 entreprises mobilisées par les services de l'État.

Il s'agira au travers de ce forum de donner une chance aux jeunes de notre département et de notre ville, dans l'obtention d'un emploi en bénéficiant de conseils d'orientation de professionnels présents en nombre lors de cette journée.

Pour les Nocéens et Nocéennes qui depuis de nombreuses peinent à trouver un emploi adapté à leur parcours, à leur histoire, à leur formation et à leur souhait, 
les services de la ville doivent organiser une communication spécifique à leur endroit et un départ collectif en car vers ce forum en mobilisant les fonctionnaires affectés à cette thématique. 

Cette communication peut prendre la forme d'un affichage sur les panneaux prévus à cet effet (panneaux d'informations municipales et d'informations libres, les colleurs existent...), colone Maurice et envoi d'un courrier spécifique aux jeunes identifiés recherchant un emploi.

C'est cela, le concret.

Le manque de volonté politique flagrant et la méconnaissance troublante des conséquences liées aux situations de chômage de longue date qui frappent de plus en plus de jeunes dans notre ville et qui laissent place à d'autres formes d'emplois, doivent amener les décideurs politiques locaux à agir avec force et ambition, en mettant de côté le clientélisme. 

Les emplois de complaisances mêlés à des calculs politiques sont dangereux pour la démocratie, pour l'avenir de nos jeunes et pour la ville.

Je serai à ce forum.

8 Octobre 2013
9h30 - 16h30
Stade de France 

A très vite ! 

Caution locative publique : Une grande avancée pour les étudiants

 Le Parti socialiste salue l’initiative gouvernementale visant à créer une caution locative publique pour les étudiants.

Cette caution locative publique, annoncée ce matin par Geneviève Fioraso, permettra d’aider les étudiants à trouver un logement. Le dispositif s’adressera aux étudiants dont la situation familiale ou personnelle ne permet pas de présenter une caution suffisante dans leur dossier de recherche de logement.

Cette mesure, qui concernera 2000 étudiants dès la rentrée 2013, s’étendra jusqu’à 20 000 étudiants en 2014 et pour les années suivantes.

Alors que les frais de rentrée des étudiants vont augmenter cette année, cette mesure est plus que bienvenue. La part du logement dans le budget mensuel d’un étudiant s’élève aujourd’hui à plus de 50%, une dépense encore plus accablante pour les étudiants les plus modestes lorsque l’on connaît la situation du marché immobilier en France et les garanties financières exigées.

Le Parti socialiste se réjouit de cette première mesure en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants, qui poursuit la concrétisation de la priorité à la jeunesse établie par le président de la République. 

mardi 20 août 2013

Neuilly-sur-Marne : Ecrire Neuilly Ensemble, Participez à la dynamique !

Dans quelques mois se tiendra l’élection municipale dans notre Ville.

A l'évidence, elle sera particulière par l'exigence et les attentes qui sont les vôtres et par le souhait de renouvellement profond que vous attendez.

Pour être au plus proche de vos exigences, venez participer à la dynamique !

Je peux me déplacer chez vous, en bas de votre quartier ou dans le café du coin pour échanger et aborder ensemble l’avenir de notre Ville.

Je vous présenterai à cette occasion les grandes lignes de notre projet pour les 6 prochaines années et au delà.

Recevez toute l'actualité par courrier, par mail, par SMS, sur Facebook.

Pour cela, envoyez -nous vos coordonnées sur notre adresse :

mavilleneuilly@gmail.com

Mon équipe se chargera de vous informer régulièrement de l'actualité Nocéenne.

A votre disposition et à très vite ! 


Déplacement à Trappes

Je serai ce soir en visite à Trappes (78) chez l'habitant pour aborder l'avenir de la politique de la ville, l'emploi des jeunes et les questions de sécurité. 

Après les événements survenus dans cette ville il y a quelques semaines, il s'agira au travers de ces échanges de réaffirmer l'attention de la Région île de France en direction de ses territoires populaires en terme de renouvellement urbain, de formation et d'emploi, d'accès à la santé, à la culture, aux sports etc.

Promouvoir une culture de l'égalité, de justice et de considération en direction de ces quartiers, c'est être capable d'entendre les difficultés et d'y apporter des mesures fortes et ambitieuses. 

Je rendrai également visite aux équipes de médiateurs sur le terrain ainsi qu'aux forces de l'ordre. 

lundi 19 août 2013

Jean-Paul HUCHON salue le « projet stratégique pour la France » à l’horizon 2025

Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France, salue l’initiative du Président de la République François HOLLANDE et du Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT visant à la définition d’un « projet stratégique pour la France » à l’horizon 2025.

« La Région Ile-de-France est familière de ce type de démarches : elle l’a démontré avec l’élaboration de son schéma d’aménagement qui sera adopté à l’automne, partageant les objectifs du Gouvernement en matière de transition écologique et sociale ; elle en a aussi fait la preuve au travers du plan de mobilisation pour les transports à dix ans et du Nouveau Grand Paris conclu avec l’Etat. 

Il m’a en effet toujours semblé essentiel d’anticiper les transformations de notre société pour mieux construire le présent des Francilien-nes-s » a indiqué Jean-Paul HUCHON.

« Il est important de préciser le cap en fixant des objectifs simples et lisibles pour les dix ans qui viennent. C’est en anticipant l’avenir que le Gouvernement et les collectivités territoriales seront mieux armés pour la conduite de leur action au service de l’emploi, de la modernisation des transports, de la transition énergétique et du développement économique de nos territoires ; et c’est ainsi que nous répondrons au mieux aux attentes quotidiennes de nos concitoyens. ».

Neuilly-sur-Marne : Dans le quartier des Fauvettes pour parler sécurité

Après une visite chez les commerçants de ce quartier ce midi, je serai dans la soirée chez l'habitant dans le quartier des Fauvettes pour poursuivre les échanges avec notamment la présence de représentants de syndicats de police sur la thématique sécurité.

Nous ferons un point global sur la politique menée par le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en insistant sur ses avantages dans nos quartiers et nous aborderons l'avenir dans notre ville avec une maîtrise précise des problèmes rencontrés.

Sécurité sur la voie publique, traversée d'enfants et de familles, sécurité des commerçants, autant de sujets que nous ne manquerons pas de traiter. 

N'hésitez pas à prendre RDV sur mavilleneuilly@gmail.com, mon équipe est à votre disposition ! 

A très vite. 

vendredi 16 août 2013

Neuilly-sur-Marne : "Garantie Jeunes" Les Nocéens et les Nocéennes éligibles

J'ai eu l'occasion ici de développer quelques propositions pour permettre aux jeunes de la ville de bénéficier d'un accompagnement renforcé vers l'emploi. 
Il s'agit notamment d'être en mesure d'identifier les motivations et les souhaits de ces jeunes pour tenter de trouver un emploi adapté à leur objectif. 
Certes, l'État prend sa part de responsabilité dans cette lutte contre le chômage, la ville de Neuilly-sur-Marne devra professionnaliser et former ses équipes affectées à ces questions, afin de mieux identifier et accompagner les publics concernés.
Ainsi, le Parti Socialiste se félicite de la mise en place de la « garantie jeunes » par le gouvernement, qui vient concrétiser l’accord obtenu à l’échelle européenne sur proposition de François Hollande pour mettre en place un fond européen de lutte contre le chômage des jeunes. 
Les jeunes de 18 à 25 ans, confrontés à un marché du travail qui ne leur est pas favorable, connaissent un taux de chômage de 26,2% et sont davantage exposés à la précarité que leurs ainés.
Le Parti socialiste se réjouit donc de ce nouveau dispositif d’accompagnement vers l’emploi qui s’adressera aux jeunes rencontrant le plus de difficultés et comblera un manque en leur versant l’équivalent du RSA, auquel peu d’entre eux ont accès faute d’avoir exercé une activité d’au moins deux ans ou d’avoir atteint les 25 ans requis.
La « garantie jeunes » comprendra également un accompagnement renforcé qui sera assuré par les missions locales. 
L’ensemble de ce dispositif permettra aux jeunes les plus précaires d’être mieux armés pour trouver un emploi. 
La « garantie jeunes » s’appliquera dès la rentrée sur dix territoires expérimentaux et touchera 10 000 jeunes. Elle s’étendra dès l’année prochaine sur dix autres territoires (30 000 jeunes) avec un objectif, après évaluation du dispositif, de 100 000 contrats pour 2016.
Le Parti socialiste salue la mise en œuvre de cette garantie qui, en s’inscrivant dans la priorité donnée à la jeunesse par le président de la République, constitue un outil majeur pour lutter contre la précarité et l’exclusion qui touche les jeunes.