mardi 30 juillet 2013

Non-lieu pour Amina, Femen engagée

Le Parti socialiste se réjouit du non-lieu prononcé aujourd'hui par la justice tunisienne à l'encontre de la Femen Amina Sbouï pour outrages à un gardien de prison .

Cette décision responsable est une victoire pour le mouvement laïc et tous les défenseurs des droits des femmes.

Nous appelons à ce qu'Amina Sbouï soit libérée au plus vite, et que les autres chefs d'accusation qui pèsent sur la jeune femme soient également levés.

lundi 29 juillet 2013

Mise en service de la 5ème ligne de tramway d’Ile-de-France qui relie Garges à Sarcelles : la Région Ile-de-France choisit de faire plus pour les territoires qui en ont le plus besoin

La 5ème ligne de tramway d’Ile-de-France va être mise en service ce lundi 29 juillet dès 5h30. Elle reliera Saint-Denis (93) à Garges-Sarcelles (95).

 Jean-Paul Huchon est un Président de Région satisfait : «Ce tramway est un symbole : certaines villes pauvres, et enclavées, finissent par être ghettoïsées parce qu’elles ne sont pas accessibles. C’est donc vers ces populations les plus fragiles que nous avons voulu accentuer nos efforts.

 L’Ile-de-France a beau produire 30% de la richesse nationale, elle accueille aussi en son sein les inégalités les plus criantes et compte notamment les communes les plus pauvres de France(Garges-lès-Gonesse et Saint-Denis sont respectivement les troisième et sixième communes les plus pauvres de France). C’est la raison pour laquelle j’ai fait le choix que toute l’action régionale soit tournée vers une plus grande solidarité territoriale parce que les territoires qui accumulent les difficultés doivent être aidés davantageCe tramway est un véritable atout pour l’attractivité et la compétitivité de ces territoires, par le renforcement des infrastructures de transports en commun et des facilités de mobilités

 Pour la Seine-Saint-Denis, la Région Ile-de-France assure le financement du Contrat Particulier Région Département (CPRD) à hauteur de 60%, et non de 50% comme nous le faisons habituellement pour les autres territoires. La Région  Ile-de-France et le STIF assument l’essentiel du coût du tramway T5 (71,5 % du cout total du tramway, soit 117 M€ et 100 % du matériel roulant, soit 52 M€).

 Pierre Serne, Vice-président en charge des Transports et des mobilités ajoute : « à chaque mise en service d’un tramway, le succès est au rendez-vous avec une fréquentation qui va même au-delà des prévisions initiales. Pour certaines lignes, je pense notamment à ligne de tramway T2, nous sommes même amenés à commander de nouvelles rames qui vont être mises en place pour augmenter la fréquence des trains ».

samedi 27 juillet 2013

Indépendance de l'audiovisuel public

Le Parti socialiste salue le vote intervenu le 25 juillet 2013 à l’Assemblée nationale en faveur de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

Première étape de la réforme de l’audiovisuel engagée par le Président de la République, ce projet de loi réhabilite l’indépendance du secteur audiovisuel public ainsi que du CSA, mis à mal par le précédent gouvernement.
 
Conformément à l’engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, c’est à nouveau au CSA, et non plus au Président de la République, qu’il reviendra de choisir les patrons des entreprises publiques : Radio France, France Télévisions et France Médias Monde.
 
L'indépendance du CSA et la légitimité de ses membres se trouveront aussi renforcées par un mode inédit de désignation de ses membres, dont le nombre passera de neuf à sept, le Président de la République ne nommant plus que le président de l'instance de régulation et les six autres membres (trois choisis par le président du Sénat et trois par celui de l'Assemblée) devront recevoir l'avis conforme des commissions des Affaires culturelles.
 
Le Parti socialiste soutien également la décision de maintenir la publicité en journée après 2015 sur les chaînes de France Télévisions. La réforme surprise de l’audiovisuel de Nicolas Sarkozy en 2009 prévoyait en effet la suppression de la publicité en journée dès 2015. Les dégâts économiques causés par cette réforme avec la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions sont déjà assez conséquents pour ne pas déstabiliser encore plus l’économie du secteur.

vendredi 26 juillet 2013

Tunisie : Le PS dénonce un attentat contre un opposant politique

Le Parti socialiste a appris avec effarement l'assassinat aujourd'hui du député de l'Assemblée nationale constituante, Mohamed Brahmi. Après l'assassinat de Chokri Belaïd, le 6 février 2013, c'est une seconde figure de l'opposition tunisienne qui tombe sous les balles.
 
Le Parti socialiste dénonce cet acte odieux contre la démocratie tunisienne. Il appelle les autorités tunisiennes à prendre les mesures urgentes pour appréhender les auteurs de ce nouveau crime politique. 

Celui-ci démontre tragiquement que les autorités doivent être davantage vigilantes face aux éléments qui menacent la stabilité de la Tunisie et sa consolidation politique et institutionnelle.

jeudi 25 juillet 2013

Meurtre du député de l’Assemblée nationale constituante Mohamed Brahmi : Jean-Paul Huchon condamne fermement ce nouvel assassinat politique

Au nom de l’exécutif régional Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, exprime sa profonde consternation après le meurtre ce matin à Tunis du député Mohamed Brahmi.

 « A moins de 6 mois d’intervalle, c’est une nouvelle voix de l’opposition tunisienne que l’on réduit au silence. J’adresse toutes mes condoléances aux proches de Mohamed Brahmi, à tous les militants de son mouvement et à tous les Tunisiens ».

 Michele Sabban, Vice-présidente de la Région Ile-de-France, se rendra ce soir à 18h30 au rassemblement organisé devant l’Ambassade de Tunisie à Paris en vue d’honorer la mémoire de Mohamed Brahmi et de réaffirmer un soutien indéfectible aux forces démocratiques tunisiennes.

Maintenir l'effort pour l'emploi : notre priorité

Le nombre de demandeurs d’emploi reste élevé au mois de juin 2013 mais leur hausse limitée de 0,5% laisse penser que nous sommes dans une phase de ralentissement. Dans ce cadre, le gouvernement garde le cap qu’il s’est fixé : inverser de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année.
 
Pour relever ce défi, un grand nombre d’outils ont été mis en place depuis un an : emplois d’avenir, contrats de génération, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, allongement de la durée et du nombre de contrats aidés, renforcement des filières d’avenir, augmentation du nombre de fonctionnaires dans les services publics clés.
 
Le nombre d'emplois d’avenir signés ne cesse de croître (40 000) et devrait connaître une hausse significative avec la rentrée scolaire. En outre, le Président et son gouvernement, conformément à leurs engagements européens ont lancé le plan « formations prioritaires pour l’emploi », s’engageant à permettre à 100 000 demandeurs d’emploi d’obtenir une formation dans des filières qui connaissent un manque chronique de main d’oeuvre.
 
Cette politique porte ses fruits puisque la France connaît, pour la seconde fois consécutive, une baisse du nombre de jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, phénomène inobservé depuis début 2011.
 
Ainsi, l’effort pour l’emploi doit être poursuivi et amplifié. C’est dans cette direction que le gouvernement doit continuer à s’engager. C’est cette voie que le Parti socialiste soutient.

mercredi 24 juillet 2013

Économie sociale et solidaire : 100 000 emplois prévus

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, constitue une étape essentielle de la reconnaissance de l’importance de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la croissance et la création d’emplois en France.

L’ESS représente déjà plus de 10% du PIB et de l’emploi. Dans la tourmente économique de ces dernières années, l’emploi, dans ce secteur, a fait mieux que résister : il a progressé de 23% en dix ans. 

Les marges de progression sont encore très importantes : 600 000 personnes partant à la retraite devront être remplacées d’ici à 2020 et le projet de loi, qui vise à favoriser le développement du secteur, devrait permettre de créer 100 000 emplois supplémentaires. Ces créations d’emplois non-délocalisables et utiles socialement sont essentielles à l’heure où toutes les énergies sont mobilisées dans la lutte contre le chômage.

Attendu de longue date par les acteurs du secteur, le projet de loi définit précisément le périmètre de l’économie sociale et solidaire et modernise la législation relative aux différentes familles de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations). Il comprend plusieurs mesures pour accélérer le développement de l’ESS en France. Il vise à mieux répondre aux besoins de financement des entreprises de l’ESS, en proposant des produits adaptés dans le cadre de la Banque Publique d’Investissement, qui consacrera 500 000 euros de crédits à l’ESS, en facilitant l’accès de ces entreprises aux marchés publics, et en encourageant les banques à mieux prendre en compte ce secteur. 

Le projet de loi facilitera aussi la transmission d’entreprises aux salariés, notamment sous la forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP). Il s’agit d’éviter que 50 000 emplois disparaissent chaque année en France suite à la fermeture d’entreprises, pourtant en bonne santé, dont les dirigeants n’ont pas trouvé de repreneur.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire permettra de développer une autre économie : une économie qui propose une alternative au court-termisme financier, qui place l’humain au centre de ses préoccupations, qui promeut une gouvernance démocratique dans l’entreprise et qui crée des emplois durables.

Le Parti socialiste salue ce nouvel élan donné à un modèle économique plus juste et plus soutenable.

Dissolution de groupes extrémistes par le Ministre de l'Intérieur

Le Parti socialiste se félicite de l'annonce par le Ministre de l'Intérieur de la  dissolution de l'Oeuvre française et des Jeunesses nationalistes. 

Ces groupuscules violents, nostalgiques de la collaboration et propagateurs de discours empreints de racisme et d'antisémitisme empoisonnent l'atmosphère républicaine.
 
La dissolution des groupuscules qui incarnent ces idées nauséabondes est une condition nécessaire pour les combattre. Mais elle ne sera utile que si toutes les formations républicaines, leurs responsables et leurs élus refusent la banalisation des propos racistes et toute complaisance à l'égard de ceux qui les tiennent. 

La défense des valeurs de la République repose d'abord et avant tout sur tous ceux qui s'en réclament.
 

mardi 23 juillet 2013

Commission d'enquête : il faut respecter le travail des parlementaires

La Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 3 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du gouvernement, commission mise en place par l’Assemblée nationale, effectue un travail systématique d’auditions et d’éclairage. 

C’est une démonstration de la volonté de transparence de la vie publique par la majorité actuelle, puisque ce type de Commission d’enquête n’a jamais été accepté par la majorité précédente.

Cela rend d’autant plus inacceptable le comportement de son président, Charles de Courson, qui instrumentalise par medias interposés le travail de cette Commission à des fins purement partisanes et polémiques.

Il concentre notamment ses attaques contre le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, sans jamais tenir compte de ses propos recueillis sous serment en Commission d’enquête ou pire en les déformant, et en ignorant sciemment les pièces versées au dossier. 

Notamment, il est inacceptable que M. de Courson continue de prétendre que l’on pouvait prendre en compte, en plus d’UBS, la banque Reyl dès le mois de décembre 2012 alors que c’était impossible à quiconque. Par ailleurs, certains de ses propos tenus publiquement sont parfaitement inexacts au regard des éléments rassemblés par la Commission d’enquête dont il est pourtant chargé de présider les travaux.

M. de Courson doit choisir : soit il continue d’apporter sa participation aux procédures démocratiques de transparence, et dans ce cas il cesse d’instrumentaliser publiquement et de manière inexacte les éléments recueillis par la commission d’enquête, soit il choisit de se cantonner à la basse politique politicienne. Mais les deux ne sont pas compatibles.

Le Parti socialiste réaffirme sa confiance dans le travail de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale et son soutien au ministre de l’Économie et des Finances dans ses choix et ses actes liés à cette affaire.

lundi 22 juillet 2013

Pour sortir de la crise, fions nous aux "faiseux" plutôt qu'aux "diseux" par Yannick Trigance et d'autres

En politique comme ailleurs, on distingue communément les « diseux » et les « faiseux». Si l’on peut toujours compter sur les seconds pour développer un territoire voire, dans les moments difficiles, participer au redressement d’un pays, on reconnait davantage les premiers à leur verbe haut et à leur art de cultiver le paradoxe.

C’est ainsi que l’on a pu entendre certains, y compris à gauche, déplorer l'absence de réformes fortes, notamment en matière fiscale. 

Comme si l'égale imposition des revenus du travail et du capital, la mise en place d'une nouvelle tranche d'imposition à 45%, la taxe sur les transactions financières, l'augmentation des droits de succession, de l’ISF, entre autres, ne constituaient pas un changement radical après la suppression du bouclier fiscal cher à la droite.

D'autres - souvent les mêmes- implorent le gouvernement de repousser sine die des réformes aussi cruciales que celle de notre système de retraite par répartition que nous devons pérenniser au plus vite pour les générations futures. Sans parler de ceux qui assimilent à de l'austérité une politique visant à créer 60 000 postes dans l'éducation nationale et 100 000 emplois d’avenir. Allez comprendre!

La majorité dont nous nous revendiquons est sans doute moins bruyante, moins friande de polémiques ou de pétitions en tous genres ; elle agit jour après jour, au Gouvernement comme au Parlement, avec cohérence et constance au service d'un objectif: la bataille pour l'emploi.

La première condition pour la remporter consistait, dès le lendemain du 6 mai, à restaurer la crédibilité du pays en Europe en assainissant nos comptes publics. Quelle était l'alternative? Laisser courir les déficits, voir nos taux d'intérêt augmenter pour in fine subir une cure d'austérité - cette fois bien réelle- imposée par nos partenaires européens et perdre ainsi notre souveraineté au profit des marchés financiers? C'eut été une faute historique, nous l’avons évitée.

Car c’est bien cette crédibilité retrouvée grâce au sérieux budgétaire qui a permis au Président de la République de réorienter une Europe jusque-là obnubilée par la logique purement comptable de réduction des dettes et indifférente aux graves inégalités qui se creusaient entre le nord et le sud de l’Europe. 

C’est bien elle qui a permis de trouver un accord pour stabiliser la zone euro et faire de la jeunesse européenne qui doute aujourd’hui, une priorité nouvelle pour l’Union.     

Deuxième impératif: sortir la France de la crise en actionnant tous les leviers nécessaires au redémarrage de la croissance. C'est tout le sens de la mise en place du CICE, de la BPI et de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Nous assumons pleinement la priorité donnée au redressement productif de notre économie et en particulier de notre industrie qui nous permettra dans un second temps de mener une politique plus redistributive.

Le troisième pilier, sans doute celui dont la portée est la plus grande et la responsabilité la plus lourde, c'est la préparation de l'avenir. Préparer l'avenir de notre pays, c'est poser les nouvelles pierres de la France de demain, celle qui, en dépit du sinistre héritage légué par la droite, doit avoir retrouvé d'ici 10 ans toute sa place en Europe. Le nouveau programme d’investissements d’avenir annoncé par le Premier Ministre et consacré en grande partie à la transition écologique, s’inscrit pleinement dans cette perspective.

Préparer l'avenir, c'est aussi et surtout donner toutes ses chances à la génération qui vient, lui permettre dès la petite enfance jusqu'à l'entrée dans la vie active, de maîtriser les itinéraires de son existence. Avec la création de 275 000 places d’accueil destinées aux enfants de moins de trois ans, la refondation de l’école, celle de l’université ainsi que la mise en place des emplois d’avenir et des contrats de génération, le Gouvernement a pris des mesures sans précédent pour réduire les inégalités scolaires, favoriser la démocratie de la réussite et l’accès à l’emploi. 

Voilà pourquoi nous sommes fiers de soutenir, avec autant de force que d'exigence la politique conduite depuis un an par le Président de la République et le Gouvernement.

Voilà pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette ambition à se faire entendre et à agir plus efficacement encore au service des Françaises et des Français.

 Par Nathalie Appéré, Didier Boulaud, Thierry Coursin, Carole Delga, Frédérique Espagnac, Pascale Gérard, Laurent Grandguillaume, Odette Herviaux, Martine Pinville, Marie Récalde, Christine Revault D’Allonnes-Bonnefoy, Gwendal Rouillard, Louis-Mohamed Seye, Rachid Temal, Yannick Trigance, Clotilde Valter, membres de la direction nationale du PS .

 

samedi 20 juillet 2013

Violences à Trappes : Fermeté et rappel des règles

Les violences qui ont été commises à la suite d'un contrôle d'identité à Trappes sont inacceptables et n'ont pas leur place dans le République. 

Rien ne justifie de s'en prendre aux forces de l'ordre, aux biens des habitants du quartier et aux équipements publics. La loi et l'ordre public doivent être respectés par tous.

Le Parti socialiste appelle chacun au calme et au respect de la loi républicaine. On ne peut accepter qu'il soit porté atteinte au vivre-ensemble par des actions violentes.

Je dénonce par ailleurs la dérisoire tentative d'instrumentalisation de ces violences urbaines par la droite, qui devrait s'en tenir à un discours de responsabilité et non d'exploitation politicienne, et par l'extrême-droite.

Le Parti socialiste se félicite de la fermeté du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à faire respecter l'ordre républicain et la sécurité partout.

vendredi 19 juillet 2013

Changer la vie dans les transports ! Signature par le Premier Ministre du protocole sur la modernisation des transports en Ile-de-France.

Communiqué du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d’Île-de-France

Le Groupe Socialiste et Républicain salue la signature, par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Président du Conseil régional d’Île-de-France Jean-Paul Huchon, du protocole relatif au Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France dans le cadre du Nouveau Grand Paris, ce Vendredi 19 juillet 2013 au Conseil Régional.

La signature de ce protocole correspond à l’engagement de mobiliser les efforts communs de l’Etat et de la Région en faveur des transports publics et des conditions de transport pour 8,5 millions de franciliens.

« Ce défi, c’est celui de changer la vie des franciliens dans les transports, dès aujourd’hui. C’est l’espoir de faciliter la vie quotidienne, de renforcer le service public, d’améliorer l’attractivité de nos territoires. En renforçant la mobilité dans la Région capitale, l’ambition de ce plan de mobilisation est de mettre la compétitivité et la solidarité au cœur de nos projets », affirme Guillaume Balas, Président du Groupe Socialiste et Républicain.

 Cette signature du protocole du Plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France va entrainer la rénovation des lignes RER, le prolongement des tramways, le renforcement du plan Bus. C’est une indispensable première étape du Nouveau Grand Paris, ce sont six milliards d’euros qui seront investis en cinq ans.

jeudi 18 juillet 2013

Emmanuel Maurel dénonce les affirmations mensongères de Valérie Pécresse

Emmanuel MAUREL, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, regrette que Valérie PECRESSE s’enfonce dans les contre-vérités sur les questions d’apprentissage en Île-de-France.

La Présidente du groupe UMP croit ainsi voir un détournement des crédits affectés aux primes d’employeurs : « Valérie PECRESSE est déjà trop candidate, elle devrait être plus conseillère régionale. Les données budgétaires de la Région sont complètement transparentes. Il a été plusieurs fois expliqué que le recouvrement des primes d’apprentissage par les employeurs s’étalait sur plusieurs années », souligne Emmanuel MAUREL.

Au-delà de cette fausse, mais récurrente, polémique, la Présidente du groupe UMP n’a toujours pas conscience de l’effort de la Région en matière d’apprentissage : les crédits ont ainsi augmenté de 11% sur les trois dernières années. « L’apprentissage constitue une priorité de la politique régionale ; la Région a reformé les primes pour répondre à des priorités politiques fortes : soutenir les petits employeurs et les premiers niveaux de qualification. Alors même que la loi ne nous y oblige pas nous versons aussi une prime aux employeurs publics»

Si elle souhaite être utile à la Région, Valérie PECRESSE ferait mieux de se battre pour le maintien de l’aide pour les petites entreprises, comme l’a fait Jean-Paul HUCHON aux côtés de l’ARF.

mercredi 17 juillet 2013

Pour une Métropole du Grand Paris démocratique : Par Stéphane Troussel, Président du CG 93 et 30 élus

Pour une Métropole du Grand Paris démocratique au service du développement et de l’égalité des territoires : 30 élus de Seine-Saint-Denis s’engagent

A la veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, sur la création d’une Métropole du Grand Paris, j’ai souhaité, avec Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale et Gérard Cosme, maire du Pré-Saint-Gervais et Président d’Est Ensemble, réaffirmer une volonté commune de nous engager dans la constitution d’une métropole intégrée que nous considérons être une chance historique pour nos territoires.

Cet appel, dont vous trouverez le texte ci-dessous, rassemble 30 maires, parlementaires, conseillers régionaux et généraux de Seine-Saint-Denis.

Pour une Métropole du Grand Paris démocratique au service du développement et de l’égalité des territoires.

Elus de la Seine-Saint-Denis engagés au quotidien pour un développement équilibré de nos territoires, nous sommes convaincus que la création d’une Métropole du Grand Paris intégrée proposée par de nombreux parlementaires et élus d’Ile-de France et reprise par le gouvernement, est une occasion historique de répondre de manière efficace et concrète aux besoins des habitants et à la réduction des inégalités. Son organisation devra permettre d’assurer tout à la fois le rayonnement en Europe et à l’international et les politiques publiques au plus près de nos citoyens, et de poursuivre les coopérations indispensables avec la grande couronne et notamment les sites stratégiques.

Nous réaffirmons qu’au-delà du meccano institutionnel, simple outil, c’est bien d’abord le contenu politique du projet d’aménagement et de développement qui déterminera la capacité de la métropole du Grand Paris à répondre aux attentes des citoyens en matière de logement, d’emploi, de transports, de cadre de vie, de culture, de loisirs, de préservation de l’environnement…Dotée notamment d’une réelle capacité d’action en matière de logement, la Métropole permettra enfin de surmonter l’incapacité actuelle à répondre aux besoins et de rééquilibrer les efforts entre les territoires.

Fidèles à nos valeurs, nous défendons pour l’avenir une Métropole solidaire, ouverte, innovante, durable.

A rebours de l’esprit de conservatisme et de la tentation du repli égoïste sur les positions acquises, nous faisons aujourd’hui le pari du mouvement et voulons défendre notre vision de la métropole devant les citoyens dans le cadre du débat démocratique, comme la gauche avait su le faire hier quand elle a lancé le mouvement de décentralisation.

Nous sommes convaincus que le caractère démocratique et légitime de la Métropole ne pourra être assuré que si les élus de la Métropole sont, à terme, désignés par les citoyens. C’est une exigence forte à laquelle la loi doit répondre pour éviter que l’intérêt métropolitain ne soit la simple addition à géométrie variable des intérêts locaux.

Nous affirmons que l’objectif prioritaire doit être la réduction des inégalités au sein de l’Ile-de-France. Cette ambition devra passer dans une seconde étape par un transfert au niveau de la Métropole des compétences de solidarité actuellement exercées par les Départements. Sans cela, le risque de voir continuer de s’accroître dans la Métropole les inégalités territoriales qui minent son développement est immense. En attendant cette mutualisation, l’établissement d’un fonds de péréquation entre départements, comme s’y est engagé à plusieurs reprises le Premier ministre, est plus que jamais nécessaire.

Nous souhaitons enfin que le calendrier et les modalités prévus pour l’intégration des EPCI actuels à la Métropole et la constitution de nouveaux « territoires » de proximité prennent en compte les dynamiques de coopération déjà engagées et se fassent dans le respect du travail déjà accompli qui constitue un point d’appui indispensable. Nous n’oublions pas non plus les hommes et les femmes qui travaillent aujourd’hui dans les collectivités du Grand Paris au service des habitants et des projets de nos territoires. L’évolution institutionnelle devra se faire avec eux et dans un réel dialogue social. Cet aspect est essentiel à la réussite de la création de la Métropole.

Le débat parlementaire devra apporter les ajustements et les précisions nécessaires au bon fonctionnement de cette Métropole, mais nous réaffirmons notre volonté de nous engager résolument dans la voie d’une Métropole du Grand Paris démocratique, solidaire, puissante et efficace.

Retrouvez la liste des signataires sur le blog de Stéphane Troussel en cliquant sur ce lien : stephanetroussel.fr

 

mardi 16 juillet 2013

Casier judiciaire : Comment ça fonctionne ?

Où apparaissent les condamnations ?


Le bulletin n° 1

Toutes les condamnations figurent au bulletin n° 1 de votre casier judiciaire. Ce bulletin est réservé aux magistrats : procureur de la République et juges.

Lorsqu’il n’existe pas de fiche au casier judiciaire, le bulletin n° 1 porte la mention “néant”. Mais, s’il existe des fiches, celles-ci serviront de preuve de la récidive. Et ce n’est que si vous contestez ce qu’il y a d’inscrit sur la fiche que le procureur de la République demandera une copie de la condamnation contestée.

Le bulletin n° 2
Le bulletin n° 2 ne contient pas le relevé intégral des fiches. En effet, ce bulletin est destiné à des administrations comme le préfet ou les autorités militaires et aux employeurs accueillant des mineurs.

Sont donc exclues du bulletin n°2 :

  • les contraventions de 5e classe ;
  • les condamnations prononcées contre les mineurs ;
  • les condamnations avec sursis, lorsque le délai d’épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l’exécution de la totalité de la peine, sauf si le juge a prononcé le suivi socio-judiciaire ou la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

La demande de bulletin n°2 est faite directement par l’administration ou par l’employeur, sans que vous soyez mis au courant. Le relevé n’est pas communiqué aux employeurs privés, ceux-ci sont simplement informés de l’existence ou non d’une mention vous empêchant de travailler pour eux.

Pour savoir ce que contiennent les bulletins n° 1 et 2 de votre casier judiciaire, il faut en faire la demande.

Le bulletin n° 3
Le bulletin n° 3 est le seul extrait de casier judiciaire qui pourra vous être délivré. Potentiellement, tous les employeurs qui justifient d’un intérêt légitime à connaître vos antécédents judiciaires peuvent vous le demander. Le bulletin n° 3 ne conserve donc que les sanctions les plus graves. Seules figurent sur ce bulletin :

  • les condamnations à une peine de prison de plus de 2 ans fermes ;
  • les condamnations à une peine de moins de 2 ans fermes si le juge a ordonné son inscription au bulletin n° 3 ;
  • les condamnations à des interdictions, déchéances ou incapacités prononcées sans sursis (suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction d’émettre des chèques…).

Pour savoir ce que contient le bulletin n°3, faites votre demande sur Internet.

Autres mentions du casier judiciaire

Le juge pénal n’est pas seul à prononcer des interdictions. Certaines décisions civiles vous retirent des droits et sont donc inscrites au casier judiciaire. C’est le cas de l’interdiction de diriger une entreprise à la suite d’une faillite ou de la déchéance de l’autorité parentale prononcée par le juge aux affaires familiales.

Si vous êtes de nationalité étrangère et en situation irrégulière, les arrêtés d’expulsion du préfet sont inscrits à votre casier judiciaire et vous empêcheront d’acquérir la nationalité française jusqu’à ce qu’ils soient rapportés ou abrogés.

Autres actes administratifs conservés au casier judiciaire : les avis de mandat d’arrêt et les avis relatifs à des condamnations à des peines de prison non exécutées.

 

Casier judiciaire national

107 rue du Landreau

44317 Nantes Cedex 3

Tél : 02 51 89 89 51, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, 

le samedi de 9h30 à 12h15 (serveur vocal, prix d’un appel local)

www.cjn.justice.gouv.fr

lundi 15 juillet 2013

Brétigny : Le Président de la Région très attentif

Jean-Paul Huchon, Président de la Région Île-de-France et Président du Conseil du STIF, s’est rendu en fin d’après-midi au PC de crise de la SNCF accompagné de Sophie Mougard, Directrice générale du STIF. Il a été reçu par Bénédicte Tilloy, Directrice de SNCF Transilien, et son équipe. A cette occasion, Jean-Paul Huchon a souhaité saluer la mobilisation de tous les cheminots suite à la catastrophe ferroviaire intervenue à Brétigny vendredi.

La SNCF, en lien avec les autres opérateurs de transport et le STIF, a mis en place ce matin un service de bus sur chacune des branches du RER C impactée afin de permettre aux Franciliens de se déplacer au mieux – vues les circonstances – vers et depuis Paris. Une évaluation du déroulement de la matinée, et particulièrement en heure de pointe, a été réalisée en milieu de journée afin d’effectuer les ajustements nécessaires et ce dès la fin de journée. La RATP a été sollicitée ainsi que les transports privés (Transdev et Daniel Meyer) afin d’assurer l’offre de bus et de la renforcer à partir dedemain matin.

Jean-Paul Huchon s’est exprimé à l’issue de cette visite : « L’urgence aujourd’hui est de pouvoir proposer une offre de substitution convenable aux usagers du RER C : tout le monde y travaille d’arrache-pied mais cela prendra du temps. Les circonstances sont en effet exceptionnelles. Le retour d’expérience de la journée d’aujourd’hui devrait permettre d’adapter au mieux l’offre de transport alternative, en proposant davantage de bus directs vers les gares de RER. Dans la période, l’information et l’orientation des voyageurs est centrale, la SNCF y est très attachée ».

samedi 13 juillet 2013

Accident de Brétigny : La Région mobilisée

Après ce grave accident survenu en gare de Bretigny sur Orge (91) hier après midi ayant provoqué la mort de plusieurs passagers et plusieurs blessés graves voire très graves, nous nous sommes rendus avec le Président de la Région île de France, Jean-Paul Huchon sur place afin d'affirmer notre soutien aux victimes et nos pensées les plus fortes pour celles et ceux qui sont décédés. 

Catastrophe traumatisante, terrifiante et d'une violence inouïe, celle-ci aura amené les services de secours à une réactivité sans failles et structurée qui a permis de soigner très vite les blessés sur place. 

Par ces mots, je souhaite les féliciter et leur réaffirmer tout mon soutien. 

Après le Président de la République, j'ai accueilli hier soir avec Guillaume Pépy, PDG de la SNCF et de nombreux responsables politiques, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, afin d'assurer la aussi aux équipes de la SNCF notre soutien et aux victimes notre attention. 

Je serai tout au long des prochains jours mobilisé en suivant de près la suite de ce triste accident.

Paix à celles et ceux qui ont tendus la main aux anges. 

Pensées à leurs familles. 

*RIP*

jeudi 11 juillet 2013

Extension du dispositif de téléphones portables pour les « femmes en très grand danger »

Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier, Vice-présidente en charge de l’Action sociale, de la Santé et du Handicap, ont décidé de reconduire un dispositif destiné aux femmes victimes de violences : des téléphones portables reliés directement à une centrale d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 Constatant l’efficacité du dispositif expérimenté depuis 2009 dans le 93, la Région a décidé de pérenniser le dispositif en doublant, sur Paris, le nombre de téléphones mis à dispositions des femmes victimes de violences (une quarantaine de téléphone).

 Les téléphones sont attribués sur décision du parquet pour une durée de six mois renouvelable à des femmes victimes de violences conjugales et qui ont porté plainte. Le portable est relié directement à une centrale d’urgence (Mondial assistance), dont le numéro est pré-enregistré. Il suffit à la victime d’actionner un bouton pour être mise en relation avec la centrale d’urgence et dialoguer avec des conseillers spécialement formés qui évaluent la situation et déclenchent au besoin une intervention immédiate des forces de police.

 La ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres son projet de loi-cadre sur l'égalité femmes-hommes, elle souhaite que le dispositif soit étendu. La Région Ile-de-France se félicite qu’un dispositif expérimenté sur son territoire puisse être utilisé sur toute la France afin de protéger concrètement la vie quotidienne de femmes victimes de violences

Sécurité dans les transports : La Région s'active

Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France et Abdelhak KACHOURI, Vice-président de la Région Ile-de-France en charge de la Citoyenneté, de la Politique de la Ville et de la Sécurité ont fait voter ce jour 5,8 M€ pour améliorer la sécurité dans les transports. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du programme de sécurité dans les transports auquel la Région participe à hauteur de 26,6 M€ pour la période 2011-2013.

Le programme concerne deux volets :

·                    Un programme d’extension prévoit notamment l’équipement de 227 nouvelles gares avec 2 600 nouvelles caméras.

·           Un programme de complément prévoit un renforcement de la couverture dans 149 gares déjà équipées avec 800 caméras supplémentaires.

Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France,  rappelle que«Bien que la sécurité soit une compétence régalienne, la Région Ile-de-France s’est fortement engagée depuis 1998 dans les domaines de la prévention et de la sécurité. 65,9% des Franciliens disent se sentir en sécurité dans les transports lorsqu’il y a des caméras de surveillance, et elles rassurent les personnels qui travaillent au service des usagers. Bien sûr, pour que les caméras soient pleinement efficaces, il faut aussi des agents présents sur le terrain. »

Abdelhak KACHOURI, Vice-président de la Région Ile-de-France en charge de la Citoyenneté, de la Politique de la Ville et de la Sécurité ajoute : « le renforcement de la présence humaine dans les gares a été un objectif majeur du renouvellement des contrats d’exploitation signés en 2012 avec les exploitants SNCF et RATP : ce sont désormais près de 3000 agents qui sont présents dans les transports en Ile-de-France  ».

Chiffres clés

Depuis 1998 la Région a financé pour 500 M€ d’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les transports.

 A ce jour :

·                    254 gares sont équipées en vidéosurveillance

·                    4 667 caméras sont installées

·                    114 postes opérateurs ont été mis en service

·                    1200 bornes d’appel d’urgence sont présentes dans les gares

·                    Les rames sont équipées de vidéo au fur et à mesure de leur renouvellement

En matière de présence humaine, les contrats d’exploitation signés entre le STIF et les opérateurs prévoient le déploiement d’agents de sécurité RATP (GPSR), d’agents franciliens de la sûreté ferroviaire SNCF (SUGE) et de médiateurs dans les bus du réseau Optile.

 Il est ainsi prévu des personnels dédiés à la sûreté du réseau :

·                     1200 agents de la police ferroviaire (SUGE) en Ile-de-France

·                     1000 agents du GPSR

·                     126 agents de médiation sur des portions de lignes sensibles de la SNCF, plus de 500 sur le réseau Optile

·                     50 opérateurs dans les 5 centres de gestion des alarmes

Fier d'avoir créé le premier Observatoire Régional des violences faites au femmes

Le Conseil régional d’Ile-de-France met en place l’Observatoire régional des violences faites aux femmes. Cette création s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique régionale « Médiation, prévention, protection » adoptée le 16 février 2012. L’observatoire sera intégré au Centre Hubertine Auclert, compte tenu de leur expertise sur le sujet.

 Cette création vient compléter l’action volontaire du gouvernement. Tandis que la ministre des Droits des Femmes a présenté son projet de loi, destiné à rééquilibrer les disparités hommes-femmes, tant dans la sphère privée que publique, la Région Ile-de-France accentue son action dans un autre domaine de l’égalité entre les sexes, les violences faites aux femmes.

  « Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, en France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint, et qu’un viol a lieu toutes les 8 minutes. La création de cet observatoire nous permettra d’améliorer significativement les dispositifs existants et d’en concevoir de nouveaux à partir d’une connaissance bien plus précise de la réalité du terrain en Ile-de-France» rappelle Abdelhak Kachouri.

 Pour rappel :

 Depuis 1999, la Région mène une politique ambitieuse de lutte contre les violences faites aux femmes. Ainsi, depuis 2004, ce sont plus de 15 millions d’euros qui ont été investis. Ces dernières années, plusieurs dispositifs régionaux ont été conçus spécifiquement en direction des femmes victimes : programmes d’hébergement de femmes victimes de violences, dans les formations sanitaires et sociales module formation spécifique pour les futurs travailleurs sociaux, etc.

Dissolution de 3 groupes d'extrême-droite

Le Parti socialiste se félicite de la dissolution de trois groupes français d’extrême droite ultra-violents présentant les caractéristiques de milices privées incitant à la discrimination et à la haine.

Conformément au cadre légal qui est celui hérité de la loi du 10 janvier 1936 et qui est inscrit aujourd’hui dans le code de sécurité intérieure (L.212-1), le ministre de l’Intérieur a présenté, ce jour, en Conseil des ministres le décret de dissolution de « Troisième voie », des « Jeunesses nationalistes révolutionnaires » et de l’association « Envie de rêver », ces mouvements d’inspiration fasciste et néonazie qui font tort à la République et à la France.

La responsabilité de la gauche et du gouvernement est non seulement de veiller à ce que ces idées ne prospèrent pas, qu’elles ne trouvent aucune place mais aussi de veiller pour que tous ces mouvements ne bafouent en aucun cas les valeurs de la République.

mercredi 10 juillet 2013

Non cumul des mandats : La loi est votée

Le Parti socialiste salue le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, adoptée à la majorité absolue, par 300 voix.

Ce vote concrétise l’engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle de mettre un terme au cumul des mandats. C’est une victoire pour les militants socialistes qui ont voulu et défendu la réforme du non-cumul dans le projet socialiste. La réforme du non-cumul répond aussi à une attente largement partagée par les Français qui souhaitent une profonde rénovation de la vie politique.

Le non-cumul permettra de renforcer le Parlement, il favorisera la parité et le renouvellement de la vie publique et l’accès de nouvelles personnalités aux fonctions électives. C’est une transformation majeure de la vie politique qui s’annonce aujourd’hui.

En s’opposant à cette réforme, l’UMP et la droite montrent une fois encore leur archaïsme et leur incapacité à participer à la rénovation de la vie politique.

Le Parti socialiste salue l’engagement des députés de la majorité qui ont permis d’aboutir aujourd’hui au vote de cette réforme. C’est une étape décisive qui va permettre de donner un nouveau souffle à la vie politique en France et contribuer à restaurer la confiance entre les citoyens et leurs élus.

lundi 8 juillet 2013

La nouvelle lettre est arrivée !

Vous avez certainement reçu dans votre boîte à lettres, ma dernière communication consacrée aux Municipales de 2014 et à l'inscription sur les listes électorales. 

Une communication appréciable à lire les nombreux mails et SMS d'encouragements et de soutiens reçus depuis une semaine ! 

La réalité est bien palpable : de très nombreuses sollicitations de Nocéennes et de Nocéens qui souhaitent participer à la construction d'un nouvel élan impulsé par le Parti Socialiste.

Tout au long de ce week-end, je vous ai rencontré à Neuilly-Plage ou bien encore lors de barbecues et de pots amicaux.

Partout, j'ai eu la même impression : une volonté de changement qui grandit chaque jour un peu plus. 

Il nous faudra transformer cette volonté en dynamique plus large dans les prochains mois.

Dès demain matin, mon équipe sillonnera la ville une nouvelle fois, pour entendre vos préoccupations et prendre en considération vos souhaits et attentes pour l'avenir de notre ville.

Je serai aussi dans les quartiers pour présenter les grands axes de réflexion pour construire ensemble l'avenir et écrire une nouvelle histoire Nocéenne qui mêlera espoir et confiance. 

Je peux venir chez vous ou en bas de votre quartier pour discuter.

Pour cela, envoyez moi un mail sur mavilleneuilly.com.

Vous pouvez aussi recevoir ma lettre par voie postale, laissez votre adresse sur le mail ci-dessus.

À très vite ! 

dimanche 7 juillet 2013

Le FN dérape encore

Jean-Marie Le Pen, fidèle à lui-même, a de nouveau tenu des propos racistes à l’égard des Roms à Nice, dont « la présence est urticante et odorante », la France étant selon lui dans « un contexte dangereux » à cet égard. 

Les vieux démons du Front national ne l’ont pas quitté. M. Le Pen est non seulement le président d’honneur du FN, il reste aussi son idéologue en chef : moins exposé médiatiquement, il continue dans l'ombre à en fixer la ligne politique.

Le Front National n’a pas changé. Il reste un parti en dehors du champ républicain, son fondateur tient toujours des propos racistes sans la moindre condamnation de sa fille. L’insulte comme méthode, le mensonge comme stratégie et la haine comme moteur de l’action : voilà les traits caractéristiques du Front national.

Marine Le Pen fait mine de dépoussiérer l’image du FN, mais c’est chasser le naturel pour qu’il revienne au galop. 

C’est pourquoi nous ferons toujours barrage à ce parti hors des limites du pacte républicain. 

Je dénonce les propos xénophobes de Jean-Marie le Pen et la complicité de sa fille, qui le laisse volontairement déraper dans un partage des rôles qui ne trompe personne.

jeudi 4 juillet 2013

La Région Ile-de-France permet à 1500 jeunes Franciliens d’assister aux performances des meilleurs athlètes mondiauxau Stade de France

La Région Ile-de-France va permettre à 1500 jeunes Franciliens d'assister à l'un des trois plus grands meetings d'athlétisme au monde : le meeting de la Fédération française d'athlétisme qui aura lieu samedi au Stade de France.

 Françis PARNY, Vice-président en charge des Sports et des loisirs rappelle que "sans le soutien de la Région ile-de-France, ces jeunes ne pourraient pas assister gratuitement à cette prestigieuse compétition, qui a pourtant lieu dans leur région.

 Tous attendent, bien sûr, Usain Bolt et Christophe Lemaître qui seront alignés sur le 200 m ou encore Renaud Lavillenie au saut à la perche. C’est aussi l’occasion pour eux d’aller encourager les athlètes franciliens qui participent à la compétition : Jimmy Vicaut, Eloyse Lesueur et Myriam Soumaré.

 L’action que nous menons a également pour objectif de remercier les nombreux bénévoles qui s’engagent tout au long de l’année en faveur du développement du sport en Ile-de-France ».

 Chiffres clés

 Depuis 2000, ce sont plus de 15 000 places qui ont été offertes à de jeunes franciliens via des clubs ou des associations sportives qui travaillent régulièrement avec la Région Ile-de-France (la Ligue Ile-de-France d’athlétisme, l’UNSS, Cultures du cœur, ANCV, la Fédération des Centres sociaux, 1 Maillot Pour la Vie…).

 Plus de 270 000 bénévoles sont investis dans une association sportive en Ile-de-France. Parmi ceux-ci, 135 000 s’y consacrent au moins une fois par semaine.

mercredi 3 juillet 2013

Résidence Universitaire d’Antony, réaction de la Région Ile-de-France

Le 28 juin, l’Etat, le Conseil général des Hauts-de-Seine, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et la Ville d’Antony ont signé une convention relative au devenir de la Résidence Universitaire Jean Zay d’Antony et au logement étudiant dans le département.  

 

Cet accord maintient des logements étudiants sur le site de la Résidence Universitaire d’Antony ; mais il rend caduc le projet de rénovation plus ambitieux défendu par les acteurs locaux et la Région, qui avait manifesté un accord de principe pour assurer une partie de son financement.

 

Depuis plusieurs années, la Région défend en effet la préservation et la rénovation globale des logements de cette résidence, dans le cadre de son Schéma régional du logement étudiant.

 

Pour Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France« L’augmentation de l’offre de logements pour les étudiants en Ile-de-France est une priorité régionale. La Résidence Universitaire d’Antony avait tout pour être un modèle de logements accessibles pour les étudiants dès lors qu’était engagé un grand plan de rénovation. C’est donc avec regrets que nous prenons acte des dernières décisions sur ce dossier. Pour autant, je reste pleinement mobilisé pour préserver l’intérêt des étudiants, au côté des élus locaux et des associations sans qui cette Résidence n’existerait plus. »

 

Pour Emmanuelle Cosse, Vice-présidente en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière « Nous poursuivons notre engagement en faveur de la création de logement étudiant. Nous resterons vigilants à ce que l’Etat soit garant du maintien de loyers adaptés aux ressources des étudiants, notamment boursiers. En période de pénurie, il est impératif de ne pas diminuer l’offre disponible : il faut que les reconstructions soient livrées avant toute nouvelle démolition. Je déplore sincèrement que des démolitions reprennent dès hier. Quant à la compensation des logements déjà démolis, elle n’aura de sens que si elle intervient sur le territoire de l’agglomération. J’y serai attentive. »

 

Pour Isabelle This Saint-Jean, Vice-présidente en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, « La Région a fait de l’amélioration des conditions de vie et d’études, la première priorité de son action dans le domaine de l’enseignement supérieur. Beaucoup de jeunes vivent aujourd’hui dans des conditions qui ne permettent pas leur réussite. Dans ce contexte l’abandon du projet de rénovation de la résidence d’Antony que portait la Région et la décision de démolition sont-ils difficilement compréhensibles. Une action forte en faveur du logement étudiant et en particulier du logement social étudiant est indispensable à la réussite du plus grand nombre, j'y veillerai.»

 

Pour mémoire :

Avec 2 049 logements répartis sur 11 hectares, la « RUA » est la plus grande résidence universitaire d’Europe et représente 15 % des capacités d’accueil d’IDF. Elle offre des loyers particulièrement accessibles aux étudiants modestes, à proximité immédiate de la station RER Croix de Berny.