mercredi 31 décembre 2014

Bravo aux effectifs mobilisés ce soir

Ce soir, une nouvelle fois, nos policiers, gendarmes, pompiers pro et volontaires, secouristes, médecins, bénévoles associatifs, seront mobilisés pour assurer la sécurité de celles et ceux qui passeront une nuit inoubliable. 

J'adresse à l'ensemble de ces effectifs toutes mes félicitations mêlées à un sentiment de fierté car au regard des risques, ils sauront une nouvelle fois donner de leur expérience et de leur sérénité pour garantir la sécurité des biens et des personnes. 

Un clin d'œil particulier aux effectifs Franciliens et notamment à ceux de la Surveillance Générale des Réseaux (SUGE-SNCF) et du Groupe de Protection et de Sécurisation des Réseaux (GPSR-RATP) eux aussi mobilisés en nombre. 

Ces effectifs sont financés en grande partie par la Région île-de-France dans le cadre de la délégation que j'assume depuis 2010.  

Abdelhak Kachouri, Vice-président de la Région île-de-France en charge de la Sécurité. 

mardi 30 décembre 2014

Une belle année 2015...

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Vous avez été nombreuses et nombreux à me suivre sur ce blog et sur Facebook tout au long de l’année 2014.

Pour cela, je voudrais avant tout vous dire MERCI ! Merci pour la confiance que vous m'accordez, Merci pour votre soutien, Merci pour vos encouragements !

2014 fut une année très difficile pour notre pays.

Il a fallu corriger des erreurs, impulser de nouvelles dynamiques, réformer, changer et remettre de l'ambition et de l'espoir dans notre vision politique pour sortir notre pays de la crise économique et sociale qui le mine.

Je sais l'exigence d'une grande majorité, pour plus d'égalité et de justice sociales, je sais aussi l'incompréhension notamment des plus fragiles d'entre nous, face aux efforts demandés pour contribuer à la relance de notre pays.

Je peux comprendre leur colère.

2015 sera je l'espère, l'année des réussites politiques.

Celles qui permettront la relance de l'emploi, de l'économie, de l'accès au logement, de l'accès aux soins, celles qui donneront à chacune et chacun une nouvelle étape dans sa vie.

La Région Île-de-France démontre au quotidien par ses nombreuses politiques qu'elle impulse,sa capacité à contribuer à la relance de notre pays.
 
Nous devons malgré les difficultés y croire car sans espoir rien ne se fera.

En 2015, en tant que Vice-président de la Région Île-de-France et Conseiller municipal de Neuilly-sur-Marne, je serai une nouvelle fois à vos côtés pour vous accompagner, pour vous aider, pour vous recevoir ou tout simplement pour vous écouter autour d'un café.

Une nouvelle fois, je vous remercie de votre confiance !

Un clin d’œil particulier aux Nocéennes et aux Nocéens pour leur soutien qui grandit chaque jour un peu plus. Soyez certains de ma persévérance, de ma détermination, le tout avec calme, recul, patience et sérénité, ma philosophie de vie.

Je vous souhaite une belle année 2015.

Abdelhak KACHOURI
Vice-président de la Région île-de-France
Conseiller municipal de Neuilly-sur-Marne

vendredi 19 décembre 2014

Budget 2015 : la gauche rassemblée fait des choix justes pour tous les Franciliens

Au terme de trois jours de débats qui se sont déroulés les 17, 18 et 19 décembre 2014, les élus régionaux ont adopté à une large majorité le budget 2015 de l'Ile-de-France qui s'élève au total à 4,959 Md€, en hausse de 3,8 % par rapport au budget 2014. 

Pour 2015, ce budget porte des choix justes et volontaires en donnant résolument la priorité à l'investissement (plus de 50% d'autorisation de programme). La trajectoire financière de la région est préservée grâce à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Pour : 133 votes (PS-R, EELV, PRG-MdP, FdG)

Contre : 68 votes (MPCEI (UMP), UDI, FdG-PGA)

Au total, le projet de budget 2015 confirme le respect des priorités et une maîtrise des dépenses 

- Dépenses d'investissement 2,337milliards d'euros 

- Dépenses de fonctionnement 2,316 milliards d'euros 

- Taux de fiscalité régionale inchangés pour la 9ème année consécutive

«Une fois de plus, la Gauche francilienne, dans toute sa diversité, se rassemble autour d'un budget solide et ambitieux. Nous continuons à agir contre les inégalités, nous apportons des réponses concrètes pour le quotidien de tous les Franciliens et nous faisons des choix justes pour l'avenir de l'Ile-de-France. Dans un contexte économique et institutionnel en profonde mutation, les engagements que nous prenons sont tenus et ouvrent de nouvelles perspectives pour une Région forte. J'avais promis que 2015 serait une année utile, elle le sera.» déclare Jean-Paul Huchon. 

 « Le budget 2015 voté ce jour par les élus régionaux traduit de manière concrète l'ambition permanente de notre majorité : une Région au service de l'emploi et du dynamisme économique, moteur de solidarités, luttant contre toutes les formes d'inégalités, économiques, sociales, territoriales et aussi exemplaire sur le plan énergétique et écologique.» souligne Marie-Pierre de la Gontrie, première Vice-présidente en charge des Finances. 

 

Le budget a été enrichi pendant le débat grâce à l'adoption, avec le soutien de l'exécutif, de nombreux amendements de la majorité régionale. Ces amendements se sont traduits par une augmentation de 23 millions d'euros des crédits de paiement, principalement en faveur de la conversion écologique et sociale.

 

 Les grandes lignes de ce budget 2015 :

 

- LES TRANSPORTS -

Budget global 1,803 Md€ (plus d'un tiers du budget de la Région). 

Investissement : 1,002 M€ 

Fonctionnement : 801 M€ 

 

L'année 2015 sera l'occasion de franchir une nouvelle étape dans la modernisation du réseau francilien et ce grâce à un ensemble de financements désormais sécurisés :

 

-    Un prochain CPER, où l'Etat s'engagera à hauteur de 1,4 Mds€ en faveur des transports collectifs sur la période 2015-2020 ;

-       L'affectation de 140 M€ de nouvelles recettes supplémentaires de la part de l'Etat, inscrites au projet de loi de finances 2015 ;

-     La contribution exceptionnelle de la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur de 2 Mds€ comme prévu en juillet 2013 dans le cadre du Nouveau Grand Paris (NGP) afin de boucler les financements de grands projets tels que le prolongement d'Eole à l'ouest ou celui de la ligne 11.

 

Après une augmentation de 15,9 % des moyens consacrés aux transports en 2014, le budget 2015 s'inscrit dans cette nouvelle donne. Dans ce secteur, l'investissement atteindra donc un niveau inégalé d'unmilliard d'euros en autorisation de programme, soit près de 43 % du total des investissements régionaux.

 

La Région sera ainsi en mesure d'honorer en 2015 son engagement de consacrer 500 M€par an aux chantiers du Nouveau Grand Paris.

 

D'autre part, la mise en place du Pass unique sera effective à la rentrée 2015 : une vraie mesure de pouvoir d'achat, de justice sociale et d'égalité entre les territoires.

 

- LES LYCEES -

              Budget global 704 M€ (hors rémunération des agents des lycées) 

              Investissement : 435,25 M€

              Fonctionnement : 268,75 M€

La Région poursuivra en 2015 son engagement en faveur de la construction, la rénovation, l'entretien et l'équipement des lycées. Son budget d'investissement sera doté à hauteur de 425 M€ en autorisations de programme. 2 nouveaux lycées et 3 nouveaux internats seront construits en 2015. De plus, à la rentrée 2015, le dispositif de réforme du service public de la restauration scolaire au quotient familial sera déployé dans les lycées de Seine-et-Marne et du Val de Marne, après une première étape réussie dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise ; 

 

 

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INNOVATION, TOURISME -

Budget global 229,64 M€ 

Investissement : 162,4 M€

Fonctionnement : 67,24 M€

La Région s'est imposée comme un acteur majeur en matière de développement économique, d'innovation et du numérique. L'emploi est la priorité absolue des engagements de la majorité. Aide à la création, accompagnement, soutien (notamment des PME) sont des engagements prioritaires de la Région qui a également vocation à renforcer l'attractivité économique de son territoire en attirant de grandes manifestations internationales. 

 

 

- APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI -

       Budget global : 689,7 M€ 

Investissement : 37,6 M€

Fonctionnement : 652,1 M€

Pour l'année 2015, l'action de la Région Ile-de-France en matière d'Apprentissage, d'Emploi et de formation professionnelle s'inscrit dans un contexte qui a profondément changé avec la loi du 5 mars 2014 qui renforce les compétences des Conseils régionaux en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. La Région Ile-de-France entend pleinement assumer ce transfert de compétences. Elle s'y est d'ailleurs préparée au mieux afin d'assurer la continuité des services publics. Elle s'assurera  que les compensations financières et les moyens humains seront suffisants pour exercer ces nouvelles responsabilités.

 

- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE -

                    Budget global 129,16 M€

           Investissement : 102 M€

           Fonctionnement : 27,16 M€

La Région confirme son engagement en direction des étudiants pour l'amélioration des conditions de vie et d'études et favoriser la réussite du plus grand nombre. La Région soutient les actions de lutte contre le décrochage universitaire, permet la mobilité internationale des étudiants sur critères sociaux, facteur d'insertion professionnelle, et aide des étudiants à financer leurs études via des emplois dans les bibliothèques universitaires.

 

 

- LOGEMENT 

       Budget global : 163,377 M€ 

Investissement : 162,5 M€

Fonctionnement : 0,877 M€

 

Pour 2015, le budget consacré au logement s'inscrit dans la continuité : dans un contexte d'incertitude réglementaire et financière, la Région apporte de la stabilité aux acteurs du secteur. Elle réaffirme également des exigences environnementales fortes en inscrivant son action dans une perspective de conversion écologique et sociale. 

 

- ENVIRONNEMENT -

       Budget global : 153,58 M€ 

Investissement : 113,6 M€

Fonctionnement : 39,98 M€

Les trois grandes priorités du budget 2015 du secteur environnement, agriculture et énergie sont la transition énergétique, la diminution de la quantité de déchets et le développement d'une politique agricole régionale ambitieuse. Un objectif global rassemble toutes les actions : l'emploi. 

 

- POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN -

     Budget global 45,3 M€ 

Investissement : 40 M€ 

Fonctionnement : 5,3 M€ 

Afin de corriger les inégalités sur son territoire, la Région maintient son engagement en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain, en partenariat avec l'Etat. Le budget 2015 s'inscrit dans une phase de redéfinition des axes de la politique nationale : nouvelle géographie prioritaire en cours d'élaboration, lancement d'un deuxième programme national de renouvellement urbain (PNRU 2) et projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 

 

- SECURITÉ -

      Budget global : 14,3 M€

Investissement : 11,25 M€

Fonctionnement : 3,05 M€

La Région soutient un programme d'actions contribuant à l'amélioration de la prévention et de la sécurité en Ile-de-France. Ces actions s'inscrivent notamment dans un partenariat avec l'État et les collectivités locales pour lutter contre l'insécurité en Ile-de-France en développant les actions locales de prévention et d'accès au droit, en renforçant la sécurité dans les lycées, les transports, et en soutenant l'implantation des forces de l'ordre sur son territoire.

Les actions de sécurité font l'objet d'un travail transversal au sein de la Région, notamment en matière de transports, de lycées et de propriétés régionales. Le budget 2015 s'inscrit dans la réaffirmation de l'effort financier de la Région dans chacun de ses secteurs d'intervention.

 

- CULTURE -

       Budget global 99,8 M€

Investissement : 34,1 M€

Fonctionnement : 65,7 M€

 

La Région s'engage de manière significative en faveur de l'emploi des artistes et de l'emploi culturel - priorité régionale globale - car en Ile-de-France, la culture est clé pour cet enjeu majeur puisque le territoire concentre 45 % des postes des industries créatives. 

2015 viendra consolider l'ensemble des interventions culturelles dans lesquelles la Région s'est engagée notamment dans les quatre domaines prioritaires que sont le cinéma et l'audiovisuel, le spectacle vivant, le livre et le patrimoine. Une attention spécifique sera portée à la création plastique, aux musiques actuelles, aux fabriques de la culture, aux arts de la rue et du cirque et à l'écriture de scénarii.

 

mardi 16 décembre 2014

NS'M : Les Fauvettes gardent l'attention de l'État

L'annonce de la nouvelle cartographie prioritaire permet à notre ville d'être  renforcée dans son travail en matière de renouvellement urbain. 

Le Président de la République et la Ministre en charge de la Politique de la Ville, Myriam El Khomri, ont ainsi permis à Neuilly-sur-Marne et précisément au quartier des Fauvettes, de bénéficier de crédits conséquents pour poursuivre la rénovation de celui-ci.

Au delà de toutes postures politiciennes, je salue le travail initié par le Maire et ses équipes sans oublier celui des élus en charge, puisque cette nouvelle vient reconnaître le travail de qualité qui a été mené depuis de longues années.

La Région île-de-France sera aux côtés des élu-e-s et des habitants pour contribuer à l'évolution de la ville. 

La République vient de réaffirmer son attachement à l'existence concrète de l'égalité sociale sur l'ensemble de son territoire. 

J'en suis très fier. 

Région IDF : La Politique de la Ville, renforcée dès Février 2015

Voilà... Nous y sommes ! 

Je suis heureux de vous annoncer qu'après l'annonce des nouveaux territoires "politique de la ville" que l'État a mis en place et dont je salue le travail réalisé par les Ministres dont François Lamy et Myriam El Khomri,  la Région Île-de-France dans son intégralité, c'est à dire l'ensemble des Vice-présidentes et Vice-présidents, prendra sa part d'engagement, en soumettant au vote, en Février 2015, ses nouveaux objectifs en direction des quartiers les plus fragiles. 

Une première dont je suis fier, car dans la délégation que le Président Huchon a bien voulu me confier en 2010, seule la politique de la ville restait à renforcer. 

Ce sera chose faite en tout début d'année. 

Ainsi, après toutes ces longues semaines d'échange, de débat et de difficultés, disons-le, la politique de la ville sera étoffée avec pour objectif central : l'égalité sociale

Ce calendrier vient d'être validé à l'instant en exécutif régional.

lundi 15 décembre 2014

Séance du budget des 17,18 et 19 décembre

Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, vous invite :

Mardi 16 décembre 2014 à 11h00, Conseil Régional d'Ile-de-France, Rez-de-jardin 33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 Paris, à la conférence de presse de présentation du budget 2015, avec Marie-Pierre de la Gontrie, Première Vice-présidente en charge des finances et de la contractualisation.

A cette occasion : 

· Pierre Serne, Vice-président en charge des transports présentera l'engagement financier pour les transports franciliens,

· Henriette Zoughebi, Vice-présidente en charge des lycées et des politiques éducatives développera la suite de la mise en œuvre de la réforme du service public de la restauration scolaire au quotient familial dans les lycées ainsi que les financements de construction et de rénovation de lycées et d'internats,

· Corinne Bord, Vice-présidente en charge du Personnel, de l'Administration générale et des marchés publics, expliquera l'évolution des compétences régionales dans le cadre de la loi NOTRe.

En présence d'Eddie Aït, délégué spécial du Président en charge de la responsabilité sociétale et de la modernisation publique.

Ce projet de budget 2015 sera soumis au vote des élus régionaux lors de la séance plénière des 17, 18 et 19 décembre prochains.

dimanche 14 décembre 2014

La campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire récompensée dansla catégorie « Faire évoluer les comportements » au 26e Grand PrixCap'Com

La campagne de communication co-produite par la Région Ile-de-France et la Direction régionale de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a été récompensée par un premier prix dans la catégorie « Faire évoluer les comportements - Développement durable » lors du 26e Grand Prix Cap' Com qui se déroulait à Metz du 9 au 11 décembre 2014. 

Cette campagne, menée dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets, cherche à montrer le caractère absurde du gaspillage alimentaire, en mettant en scène, au travers de quatre mini-films humoristiques, une réunion de poubelles boulimiques anonymes. Elle incite ainsi les citoyens, au-delà du geste de tri, à ne pas gâcher en adoptant de nouveaux réflexes dans leur quotidien. 

Pour voir les vidéos 

Pour voir le dossier complet consacré au gaspillage alimentaire 

 Réalisée par l'agence Ailleurs Exactement, cette campagne a été diffusée en novembre 2013 dans 800 salles de cinéma et a comptabilisé plus d'1,2 million de vues sur le web. Elle a été reconduite en novembre 2014.

La recherche d'une communication à la fois proche, empathique et soucieuse du résultat a été particulièrement appréciée par le jury du Grand Prix présidé par Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'Environnement. 

Un jury composé de professionnels de la communication avait opéré une première sélection de 26 campagnes en mai 2014. 400 communicants appartenant à 178 collectivités, administrations et organismes publics présentaient une campagne de communication dans le cadre de la 26e édition du Grand Prix Cap'Com.

jeudi 11 décembre 2014

La Direccte et la Région Ile-de-France lancent une campagne d'information de proximité pour booster l'apprentissage dans les petites et moyennes entreprises

Comment se faire aider pour recruter un apprenti ? A quels dispositifs d'aides financières peuvent prétendre les TPE/PME franciliennes ? Pas toujours facile de s'y retrouver pour les chefs d'entreprise ! 

 

Pour faciliter les démarches et lever les freins au recrutement des apprentis, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la Région Ile-de-France lancent une campagne d'information spécifique à destination des dirigeants de TPE et PME. Elle s'inscrit dans le cadre de la campagne nationale « L'apprentissage c'est notre avenir », lancée en octobre 2014. Elle reprend l'identité visuelle de la campagne nationale tout en donnant des informations précises sur les dispositifs d'aides auxquelles les entreprises de la région Ile-de-France peuvent prétendre.

 

Cette campagne d'information a notamment pour objectif d'accompagner le travail de terrain des développeurs de l'apprentissage qui partagent leur temps entre la prospection des entreprises et l'accompagnement des jeunes en vue de la signature de contrats d'apprentissage. Mis en place par la Région Ile-de-France, ce réseau qui compte désormais plus de 120 développeurs, est particulièrement apprécié par les entreprises. 

 

Lancée le 11 décembre 2014, la campagne d'information de proximité comprend notamment : 

 

-        La diffusion de macarons autocollants « Nous formons un apprenti » permettant de faire connaitre les TPE/PME engagées dans l'apprentissage ;

-        La diffusion d'un guide d'information pratique à destination des entreprises et des développeurs de l'apprentissage(disponible sur demande) ;

-        La diffusion de 20 000 dépliants de prospection détaillant les primes et les aides financières auxquelles les dirigeants de TPE/PME peuvent prétendre s'ils recrutent un apprenti ;

-        Des renvois vers le site Internet de la Région Ile-de-France www.iledefrance.fr/recruter-apprenti  pour permettre aux employeurs de prendre contact avec les développeurs de l'apprentissage ; 

-        Des insertions presse dans les titres économiques locaux. 

 

Pour Emmanuel Maurel, Vice-président de la Région Ile-de-France en charge de l'Apprentissage, de l'Emploi et de la Formation professionnelle : « Cette campagne d'information de proximité s'inscrit dans le prolongement des Etats Généraux de l'Apprentissage organisés en juillet 2014 à l'initiative de la Région Ile-de-France. L'objectif : inciter les dirigeants de TPE/PME à recruter des apprentis en simplifiant leurs démarches. C'est d'autant plus important que les TPE/PME embauchent plus d'apprentis en CAP et en BacPro que les grandes entreprises et qu'elles ont besoin d'apprentis plus rapidement opérationnels ».

 

Pour Laurent Vilboeuf, Directeur de la Direccte : « Il s'agit de décliner au niveau francilien la campagne nationale, afin de promouvoir, aux côtés du Conseil Régional d'Ile-de-France, l'apprentissage comme filière d'insertion professionnelle pour les jeunes et de compétitivité pour les entreprises. La mobilisation des entreprises sur l'apprentissage est essentielle. Avec la conjoncture, les jeunes inscrits en alternance rencontrent des difficultés pour trouver des entreprises d'accueil, alors que l'apprentissage est un dispositif de formation qui fonctionne bien : en IDF 70% des apprentis trouvent du travail dans les 7 mois qui suivent leur sortie de formation».

 

mercredi 10 décembre 2014

Le Pass navigo à tarif unique est lancé ! Une grande avancée pour la Seine Saint-Denis !

En 2010, nous avions pris l'engagement à l'occasion des élections régionales, d’instaurer le principe d'un Pass navigo à tarif unique.

Jean-Paul Huchon, Président de la Région île-de-France et tête de liste régionale avait fait de cet engagement une priorité de notre programme.

C'est donc, en tant que Vice-président de la Région et tête de liste en 2010 sur le département de la Seine Saint-Denis, que j'ai l'honneur de vous annoncer cette grande avancée qui corrigera à n'en pas douter les inégalités et les injustices entre Franciliennes et Franciliens en matière d’accès aux transports.  

C'est aussi au travers de cette mesure, une action concrète pour relancer le pouvoir d'achat.

Vous trouverez sur la droite de cet article, l'explication détaillée de cette mesure.

A très vite ! 

jeudi 4 décembre 2014

La création du Médiateur de la Région Île-de-France récompensée par une Victoire des Acteurs publics

 En janvier 2014, l'Île-de-France a été la première région de France à se doter d'un médiateur, qui offre une voie de recours amiable et gratuite en cas de litige persistant entre l'administration régionale et ses usagers. Le jury des Victoires des Acteurs publics a reconnu la qualité de cette innovation et a décerné la Victoire des Acteurs publics du Service pour la fonction publique territoriale au Conseil régional d'Île-de-France pour ce projet. Elle sera remise ce soir à Jean-Paul HUCHON, Président la Région Île-de-France, par Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

  

Jean-Paul HUCHON salue cette récompense : « C'est la reconnaissance des efforts de la Région Île-de-France pour assurer un service public de qualité et d'une administration qui sait faire évoluer ses pratiques et être à l'écoute des Franciliens. Et s'il arrive à chacun, donc les services de la Région, de commettre des erreurs, nous leur devons de le reconnaître, de les réparer et de changer pour en faire moins. Le Médiateur doit nous aider à cela.  ».

 

Pour Eddie AÏT, délégué spécial du président de la Région Île-de-France pour la Responsabilité sociétale et la Modernisation de l'Action publique régionale :  « La nomination d'un Médiateur régional fait partie d'un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires parmi lesquelles il y la création du portail Open Data, le droit d'interpellation populaire, la mise en œuvre de mesures de simplification des aides aux associations, le développement d'une administration régionale numérique et d'une plate-forme du débat public, pour rendre l'action publique régionale à la fois plus lisible, plus accessible et plus transparente. ». 

 

Repères

 

Jean-Pierre HOSS, Conseiller d'État honoraire, a été désigné Médiateur de la Région Île-de-France le 27 novembre 2013 à l'unanimité des votes du conseil régional. La majorité des 2/3 de l'assemblée étant statutairement requise. Il agit en toute indépendance et transparence et rend compte annuellement de ses activités à travers un rapport public, dont la première édition est attendue début 2015.

 

Toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région Île-de-France peut le saisir gratuitement par télé procédure sur iledefrance.fr/mediateur ou courrier simple (à l'attention du médiateur, 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris). 

 

Le Médiateur cherche alors à régler à l'amiable les litiges dont il est saisi, dans le respect de la légalité, de l'équité et des règles de bonnes pratiques administratives.

 

Le recours en médiation fonctionne depuis janvier seulement et déjà plus de 70 franciliens ont saisi le Médiateur. Compte tenu de la brièveté du délai écoulé et de la méconnaissance du dispositif, cela montre l'intérêt suscité auprès des citoyens par cette nouvelle voie de recours amiable. 

 

Les trois quarts des demandes proviennent de particuliers et concernent notamment les bourses d'études et aides à la formation. Une proportion importante d'entre elles émane d'associations et concerne principalement les difficultés rencontrées pour le versement des subventions allouées par Conseil régional. 

 

La Seine Saint-Denis sort de l'enfer des prêts toxiques ! Une dure bataille gagnée !

Communiqué de Séephane Troussel, Président du Conseil Général. 

C’est une grande victoire et une grande satisfaction pour moi de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques après plusieurs années du combat initié par Claude Bartolone et que j’ai poursuivi avec la même détermination.


En 2008, lorsque nous avons découvert et publiquement dénoncé ce scandale, véritable bombe à retardement pour la Seine-Saint-Denis et les collectivités locales, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% !

Nous avons mené ce combat sur tous les fronts : médiatique, mais aussi politique et judiciaire. Politique, en interpellant les gouvernements successifs, en réunissant toutes les collectivités victimes au sein d’une association, l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques), en créant une mission parlementaire. Judiciaire, puisque dès février 2011, la Seine-Saint-Denis a contesté devant la justice plusieurs contrats, ce qui nous a valu une victoire historique en février 2013 avec le jugement du TGI de Nanterre, décision favorable qui en a appelé d’autres pour d’autres collectivités victimes.

Cette stratégie s’avère aujourd’hui gagnante puisque nous sommes enfin parvenus à un accord inédit avec la SFIL. Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.

Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés et nous permettront de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative notre recours à l’emprunt. 

Cet accord, c’est surtout une sécurisation de la dette du Département dont la part d’emprunts toxiques passe ainsi de 91% en 2008 à 12% aujourd’hui. La Seine-Saint-Denis ne sera plus à la merci des spéculations sur les marchés financiers et pourra continuer d’investir massivement pour les collèges, pour la petite enfance et pour les transports.

Une page se tourne aujourd’hui. Le combat est aujourd’hui gagné. Je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques.

lundi 1 décembre 2014

Les socialistes, les écologistes, les radicaux de gauche et le mouvement de la gauche citoyenne rassemblés pour défendre la Seine-Saint-Denis.

Communiqué de presse 

Déterminées à poursuivre le travail mené ensemble au Conseil général de Seine-Saint-Denis, les fédérations du Parti Socialiste, d’Europe-Ecologie-Les Verts du Parti Radical de Gauche et du Mouvement de la Gauche Citoyenne ont adopté un accord de rassemblement politique dans la perspective des  élections départementales de mars 2015. 

Forts d’une volonté commune d’agir sans relâche pour protéger les habitants tout en préparant l’avenir de notre territoire en l’inscrivant avec volontarisme dans une perspective de développement durable, il était pour nous indispensable de créer les conditions du rassemblement à gauche. 

Ensemble, nous souhaitons porter des orientations politiques majeures  pour notre territoire et ses habitants : priorité à l’éducation, mobilisation pour l’emploi local, renforcement du rôle de bouclier social du Département, amélioration des dessertes de transports en commun, écologie urbaine… 

En pratique, nous travaillerons durant tout le mois de décembre à l’élaboration d’un projet départemental  partagé et présenteront en mars prochain des candidatures communes à l’ensemble de nos trois formations dans tous les cantons de Seine-Saint-Denis (25 titulaires PS, 13 EELV, 3 PRG et 1 MGC). 

Pour faire gagner la gauche en Seine-Saint-Denis, nous pensons que le périmètre de cet accord doit être élargi aux autres composantes de l’exécutif départemental. Nous réitérons donc notre appel au rassemblement de toute la gauche et appelons le Parti Communiste, et plus largement le Front de Gauche, à s’inscrire dans cette démarche unitaire que nous avons appelée de nos vœux depuis le début

Au-delà des appareils, dans le contexte difficile que nous connaissons, nous considérons plus que jamais que notre parti, c’est la Seine-Saint-Denis.

Philippe Guglielmi, Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste
Aurélien Berthou et Ginette Contrastin, Co-Secrétaires EELV93
Ahmed LaouedjPrésident du PRG93
Jacques ChampionPrésident du MGC93