jeudi 20 juin 2013

Huiles de Schiste : la Région Île-de-France et le Conseil général de Seine-et-Marne mobilisés pour exiger la réforme du code minier

Communiqué des Conseillers régionaux socialistes et républicains élus de Seine-et-Marne,

La récente actualité francilienne des huiles de schiste, a été marquée par la circulaire Batho de décembre 2012 rappelant aux préfets la réglementation en matière de recherches d’hydrocarbures. Ce texte a entraîné la suspension par arrêté préfectoral des sept sites d’exploration de pétrole de schiste de Seine-et-Marne, dont celui de Nonville, exploité par la société Hess.

Si l’initiative ministérielle a démontré son utilité, elle n’en souligne pas moins les faiblesses de la Loi Jacob et la nécessité de la renforcer dans le cadre de la réforme du code minier prévue pour l’automne prochain souligne Marie Richard.

Au delà du recours à la technique de la fracturation hydraulique, c’est le principe même de l’exploitation des huiles de schiste qui est une aberration économique, énergétique et environnementale.

Nous, élus du groupe socialiste et républicains, nous sommes saisis du sujet dès 2010 car nous considérons que c’est le rôle de la Région de défendre la santé des Franciliens et l’intégrité des terres, des sous-sols et des nappes phréatiques rappelle Geneviève Wortham, Conseillère régionale élue de Seine-et-Marne et membre de collectifs citoyens seine-et-marnais.

C’est pourquoi aujourd’hui, face à la reprise intense du lobbying de l’industrie pétrolière et du Medef, nous reprenons notre mobilisation. Aussi, les pouvoirs publics - à commencer par l’Etat - doivent montrer la plus grande fermeté à l’égard de ceux qui espèrent pouvoir contourner la loi et explorer ou exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans le sous-sol de l’Île-de-France.

A ce titre, nous nous félicitons du soutien du Conseil régional en la personne de son Président  Jean-Paul Huchon ainsi que du Conseil général de Seine-et-Marne qui nous ont assuré de leur soutien, tant politique que juridique dans notre combat pour la sauvegarde de nos territoires.

La réforme du code minier, qui doit faire l’objet d’une loi prévue à l’automne 2013, est l’occasion de traduire dans la Loi les impératifs de transparence et la primauté d’un mix énergétique responsable et équilibré face aux promesses chimériques de l’exploitation des gaz de schiste. C’est ce que nous prônons depuis presque trois ans en tant qu’élus régionaux.