lundi 20 août 2012

Saint-Ouen : Droit de préemption et plus value : Mode d'emploi

Vous êtes nombreux à me poser des questions ô combien légitimes sur la politique que mène la municipalité à laquelle j'appartiens depuis 2008.

Nombreux aussi sont les journalistes d'investigation qui me sollicitent, qui semblent chercher, creuser sur ce qui a pu être fait en termes de choix et d'orientations politiques sur le droit de préemption lors de la précédente mandature ou celle qui est en cours.

D'après eux, plusieurs anomalies existeraient dans la vente de biens, notamment au travers de la réalisation de plus values importantes faites par des personnalités locales.

Vrai ? Faux ? Peu importe pour l'instant.

La patience est d'or tout comme la prudence, même si ...

Même si il est normal pour les habitants, pour celles et eux que l'on appelle "les primo-accédants" de connaître dans le détail ce que pensent les décideurs locaux, les elu-e-s que nous sommes sur ces questions épineuses. 

Épineuses ?

Oui, très épineuses.

Car quoi de plus logique de comprendre le sens de la politique que nous menons, surtout lorsque elle censée servir l'intérêt collectif. 

Censée, ai-je dit. Oui. 

Quelques exemples concrets et d'actualité  : 

Vous achetez un bien à un promoteur selon un plafond déterminé par la ville, vous décidez de le revendre selon vos propres estimations ou celle d'une agence immobilière qui au passage vous fera le plaisir de gonfler l'estimation.

Résultat ? 

Intéressant ! 

Les estimations de l'agence vous conviennent et vous voulez faire une plus value de 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70 milles euros voire plus encore ... 

Ainsi le droit de préemption peut s'exercer pour "casser la vente et inviter le vendeur à vendre à des prix cohérents avec ceux du marché".

Ça, théoriquement c'est possible et doit être appliqué selon des règles connues. 

Théoriquement, car lorsque l'on possède une SCI (Société Civile Immobilière) par exemple, on échappe en partie à ce type de contrôle puisque un transfert de part (par la vente et de préférence au sein d'une même famille) permet de se protéger des vérifications de la puissance publique municipale mais pas des services fiscaux très attentifs à ce type de montage. 

Le chemin de la transparence reste long, c'est sur. 

En clair, à Saint-Ouen, comme ailleurs, cette politique de préemption que je partage, doit être renforcée, accompagnée et expliquée pour que chacun et chacune comprenne son intérêt, son sens et son utilité. 

Cette politique doit être respectée par toutes et tous sans distinction de statut.

À ce propos, je demanderai à la rentrée au Maire de Saint-Ouen, un tableau récapitulatif de l'ensemble des ventes depuis Mars 2008, date de mon élection. 

Cela permettra dans un premier temps d'y voir plus clair.

Je propose aussi et cela sera le deuxième temps, qu'une présentation des biens des uns et des autres exerçant des responsabilités soit faite publiquement en début et en fin de mandat.

La transparence c'est maintenant. 

Vaste chantier, vaste programme, vaste péripétie, car, n'en déplaise aux spéculateurs immobiliers en herbe désireux de prospérer à Saint-Ouen, construire une politique solide nécessite avant tout une consistance politique mêlée au moins d'une vision saine (très utile) et ambitieuse sur ces thèmes.

Il y a encore du chemin, c'est certain.